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61 576 résultats pour « Julien COMBIER DEFENDERESSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cce548223b2c7abd38c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représenté par Me Isabelle COLOMBANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle COLOMBANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2586

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Le gouvernement défendeur n’a pas soutenu que de droit interne en vigueur à l’époque pertinente comportait des dispositions autorisant le PCSC à perquisitionner les bureaux de ses employés en dehors du

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 21 juillet 2025, ledit tribunal a homologué un plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855f0

Appel

2 février 2001

2 février 2001

La Société ESPACE HABITATION CONSTRUCTION a sollicité la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de 88.301,61 Francs avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 1995, ainsi que celle

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc9571cdc6046d470ededf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963394

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc0c8a1343b8cd6241e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffad94801f110a57cf1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243a02fc178212f7e569

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d0c9ea95b316fe1ece

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8a0c777d3ec8eb643d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mlle X

6137222ccd580146773facfa

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE - Cabinet K

670d6a62a97004776198e1a9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

7 octobre 2024 accepté par le défendeur par des conclusions signifiées le 8 octobre 2024 Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e382bfcdc6046d47aeef94

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL [Adresse 3], RCS 920696564 DÉFENDEUR

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311740_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

son conseil, Me Selmi, qui s'engage à renoncer à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle en application des article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008107_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et L. 761-1 du code de justice administrative que l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6945c89675782d5f06d196be

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉBATS Audience publique du 03 Juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance du 20 juin 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation de l'affaire du rôle formée par M. et Mme [M].

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409903_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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