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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372313cd58014677405160

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.643) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101706_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B et témoin des faits commis sur son collègue, sans toutefois décrire précisément les gestes du requérant. M. B soutient qu'il existe une inimitié entre lui et ses deux collègues.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71239ae1759ccf60766

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

part de sa collègue ». 3-8.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100821

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

blanche lacés sur les chevilles, un tutu bouffant et un bustier stylisés de couleurs blanc, noir ou rose, du rouge à lèvres et un chignon retenu par un bandeau blanc ; que ce bijou existe en deux formats

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302533_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du plan d'occupation des sols prescrivant que les façades soient teintées de couleur claire et neutre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6c

Appel

20 février 2017

20 février 2017

X... a changé de comportement, devenant très autoritaire avec ses collègues de travail, agressif et vindicatif tant avec ses collègues qu'avec la direction, refusant de travailler et s'absentant sans autorisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5a2f21a269c1272039cc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'employeur a changé de dénomination sociale pour Envea.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884657

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 17 novembre 2011, elle a demandé, en son nom et au nom de ses collègues, à changer de bureau et proposé leur installation dans un bureau vide.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

634f95e8b5afe5adfff28d0b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il lui reprochait en outre une complexification du projet de telle sorte que la rupture des relations commerciales doit être mise à sa charge exclusive.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

L'employeur a ainsi donné une chance à Madame B... Q... de faire ses preuves ce qui contredit l'intention discriminatoire. Madame B...

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bedca9bf2637903070e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Votre comportement a placé ce salarié dans un tel désarroi que l'une de ses collègues a fini par s'inquiéter de son mal être.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301901_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par ailleurs, s'il est vrai que les photographies produites montrent que le regard en cause était de couleur sombre, se distinguant du revêtement principal de la chaussée, de couleur claire, il résulte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203922_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

état de ses écritures : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la SARL Cœur en Italie le 28 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

vos collègues de travail, ainsi que la société.

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c5191c

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

contrat de travail prévoyant une clause de mobilité ; qu'à la fin de l'année 1983, le GIE lui ayant notifié qu'elle devait permuter de secteur avec le responsable de celui de Blois, Mme Y... refusa son changement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00326

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2024), Mme [Q], engagée en qualité de chargée de synthèse le 19 mai 2014 par la société Cabinet Bringer, a présenté sa démission le 25 avril 2018. 2.

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52a42150aadff23dd76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les échanges de mail entre la salariée et ses collègues, outre M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201494_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Les dispositions précitées font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune d'Audenge, qui n'est pas, dans les présentes instances, partie perdante.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8db

Cassation

17 décembre 1969

17 décembre 1969

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DES FINS D'UNE POURSUITE POUR APPOSITION D'UNE APPELLATION D'ORIGINE INEXACTE ET N'A RETENU A SA CHARGE

Source officielle
CA

Référés

67875251fc8e837eda8a61fe

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

blanche et grise alors que le véhicule expertisé était de couleur rouge et blanche et circule puisque M.

Source officielle

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