CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372313cd58014677405160
25 juin 1998
dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.643) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège
4ème Chambre
DTA_2101706_20231019
19 octobre 2023
B et témoin des faits commis sur son collègue, sans toutefois décrire précisément les gestes du requérant. M. B soutient qu'il existe une inimitié entre lui et ses deux collègues.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71239ae1759ccf60766
16 janvier 2025
part de sa collègue ». 3-8.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100821
10 juillet 2013
blanche lacés sur les chevilles, un tutu bouffant et un bustier stylisés de couleurs blanc, noir ou rose, du rouge à lèvres et un chignon retenu par un bandeau blanc ; que ce bijou existe en deux formats
DTA_2302533_20240515
15 mai 2024
du plan d'occupation des sols prescrivant que les façades soient teintées de couleur claire et neutre.
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6c
20 février 2017
X... a changé de comportement, devenant très autoritaire avec ses collègues de travail, agressif et vindicatif tant avec ses collègues qu'avec la direction, refusant de travailler et s'absentant sans autorisation
Chambre sociale
68df5a2f21a269c1272039cc
2 octobre 2025
L'employeur a changé de dénomination sociale pour Envea.
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884657
17 octobre 2024
Le 17 novembre 2011, elle a demandé, en son nom et au nom de ses collègues, à changer de bureau et proposé leur installation dans un bureau vide.
1ère chambre section inst
634f95e8b5afe5adfff28d0b
18 octobre 2022
Il lui reprochait en outre une complexification du projet de telle sorte que la rupture des relations commerciales doit être mise à sa charge exclusive.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396
25 mars 2020
L'employeur a ainsi donné une chance à Madame B... Q... de faire ses preuves ce qui contredit l'intention discriminatoire. Madame B...
Sociale C salle 2
62c67bedca9bf2637903070e
29 avril 2022
Votre comportement a placé ce salarié dans un tel désarroi que l'une de ses collègues a fini par s'inquiéter de son mal être.
CHAMBRE 1
DTA_2301901_20250627
27 juin 2025
Par ailleurs, s'il est vrai que les photographies produites montrent que le regard en cause était de couleur sombre, se distinguant du revêtement principal de la chaussée, de couleur claire, il résulte
5ème Chambre
DTA_2203922_20250408
8 avril 2025
état de ses écritures : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la SARL Cœur en Italie le 28 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d0
7 juillet 2023
vos collègues de travail, ainsi que la société.
6079b1509ba5988459c5191c
9 mai 1990
contrat de travail prévoyant une clause de mobilité ; qu'à la fin de l'année 1983, le GIE lui ayant notifié qu'elle devait permuter de secteur avec le responsable de celui de Blois, Mme Y... refusa son changement
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00326
1 avril 2026
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2024), Mme [Q], engagée en qualité de chargée de synthèse le 19 mai 2014 par la société Cabinet Bringer, a présenté sa démission le 25 avril 2018. 2.
17e chambre
6350e52a42150aadff23dd76
19 octobre 2022
Les échanges de mail entre la salariée et ses collègues, outre M.
6ème Chambre
DTA_2201494_20240917
17 septembre 2024
Les dispositions précitées font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune d'Audenge, qui n'est pas, dans les présentes instances, partie perdante.
cr
6079a8b19ba5988459c4e8db
17 décembre 1969
AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DES FINS D'UNE POURSUITE POUR APPOSITION D'UNE APPELLATION D'ORIGINE INEXACTE ET N'A RETENU A SA CHARGE
Référés
67875251fc8e837eda8a61fe
13 janvier 2025
blanche et grise alors que le véhicule expertisé était de couleur rouge et blanche et circule puisque M.
Page 133 sur 2508
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.