CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00881

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

d'objectifs annuels selon lettre d'objectifs annuels et une prime annuelle correspondant au douzième de la rémunération fixe annuelle brute hors primes et commissions ; que par avenant n° 21 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f4

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Nicolas B... a été engagé par la société ARTACREA en qualité de directeur administratif et financier, cadre statut dirigeant, coefficient 450 de la convention collective nationale du commerce de détail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032722866fabea67a62439d

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 25 février 2008 pour y occuper les fonctions de « Technico-Commercial Sédentaire », catégorie Technicien-niveau V-échelon 1 de la convention

Source officielle
CA

21e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217f1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire s'est appliquée à la relation de travail. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea3

Appel

28 février 2006

28 février 2006

responsable commercial au rayon des produits frais du supermarché de LYON-BACHUT ; que son salaire mensuel brut s'élevait à 1 313, 91 ç ; que son contrat de travail était soumis aux dispositions de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ea

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable aux relations contractuelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeb67ef77d000880b4bf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeba7ef77d000880b4c1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aebe7ef77d000880b4c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeca7ef77d000880b4c9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94282

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

Collective Nationale du Commerce de Détail de l'Habillement et des Articles Textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 (3241).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

mais qu'ayant été licenciée tardivement, soit en 2014, la société relevait alors de la convention collective du négoce et commerce de gros et n'a ainsi pas pu bénéficier de la convention collective de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5fda31367c908eb63b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le contrat est soumis à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires n°3251.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b9

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire, Mme [O] occupait le poste d'employée de magasin polyvalente et sa rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00922

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

DISTRIBUTION a recruté Mme [Z] [X] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 14 novembre 2008 en qualité de chef de caisse, catégorie agent de maîtrise-niveau 5 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc81

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Madame X... est devenue animatrice régionale avec application volontaire de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c8

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Etait applicable aux relations entre les parties la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d831

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. 2.

Source officielle

Page 133 sur 1766

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.