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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
69cf6ea5cdc6046d47f5029f
2 avril 2026
La SAS Les mandataires prise en la personne de Maître [Z] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
CHAMBRE SOCIALE A
661e14d80f653b0008df2afd
15 avril 2024
En l'occurrence, l'appelant a été mis en liquidation judiciaire de l'ordre de 20 jours avant l'expiration de son délai pour conclure et le mandataire liquidateur est intervenu à l'instance le 25 avril
Pôle 6 - Chambre 5
67f602501c1a56b8e1651ee1
8 avril 2025
Maître [B], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Al Karam 2 ne conclut pas sur cette prétention.
2 e chambre civile
65b4ad3a7ef77d000880b421
25 janvier 2024
La Selarl [F] [G], représentée par [F] [G], ès qualité de mandataire liquidateur de la société Ecorenove, n'a pas constitué avocat.
soc
613721bacd580146773f6976
21 mai 1992
Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Dufour Tassel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Reims (
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01292
16 septembre 2015
judiciaire le 8 décembre 2009 avec la désignation de la société Brouard Daude en qualité de mandataire liquidateur ; qu'ils ont été licenciés le 24 décembre 2009 pour motif économique dans le cadre d'un
Chambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97fb
19 avril 2024
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance, celle ci ne pouvant être poursuivie qu'en présence du Mandataire liquidateur
Chambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b2
4 octobre 2024
BR ASSOCIES ès qualité de mandataire liquidateur de la société AZUR PROTECTION, Représentant : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité
6137226acd580146773fcc78
22 mai 1995
Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Etablissements Bébélux, dont le siège est ...
Chambre 3-1
6710aa35be64d7e510244e2e
16 octobre 2024
, prise en la personne de Maître [V] [W], en qualité de mandataire liquidateur de la Société Valorisation Terrassement Location (SVTL) demande à la cour de : Vu les dispositions des articles L. 622
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3a8c
23 octobre 2025
de mandataire liquidateur de la SARL Securitim.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10150
2 mars 2022
[J] [H], ayants droit de [U] [H], et de Mme [X], en qualité de mandataire liquidateur de [U] [H]. Les consorts [H], ayants droit de M.
6079d3589ba5988459c58777
3 juin 1997
X... mandataire-liquidateur de la société Midi Pyrénées transports, mise en liquidation judiciaire, a été condamné par le tribunal de grande instance à payer une certaine somme, à titre de dommages-intérêts
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0b
5 juillet 2021
MJA prise en la personne de Maître [S] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ISLAND MARKET [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Chrystelle CHULEM (Toque 103), avocat au barreau de GUADELOUPE
61372179cd580146773f40cd
12 juin 1991
Jean Y..., demeurant rue de la Ferronnerie, Bel Air à Rodez (Aveyron), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Ségala, 2°) la société à responsabilité
Chambre 9/Section 4
670420ac8d5cd4a8758f7d07
3 octobre 2024
CONSTATE l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [R] [F] ; FIXE à la somme de 1500 euros, le montant de l’indemnité qui sera versée au mandataire liquidateur par le Fonds
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa96a1
3 avril 2024
En réplique, le mandataire liquidateur conteste la demande exposant qu'elle est pour partie prescrite sur la période antérieure au 4 mars 2018.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609861
14 décembre 2016
Vu la procédure suivante : MeA..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Plein Soleil, a saisi le tribunal administratif de Marseille afin d'obtenir la décharge de l'obligation de payer
Chambre 3 A
6270c60a2354d9057d9e9280
2 mai 2022
[S] & CHARLIER ès qualités de mandataire liquidateur de la société SAFAR SYSTEM défenderesse à la tierce opposition [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] S.E.L.A.R.L.
7ème Chambre
6a10b1c4cdc6046d479c29f5
21 mai 2026
MMA IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE, assureur Dommages Ouvrages, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse
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