AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de "Château de Rivières", qualifiant exactement cette exploitation, et ce, quelle que soit l'antériorité invoquée du dépôt d'une marque utilisant le même nom ; que, par suite, la cour d'appel a violé

Sur ce dernier point, il apparaît toutefois que cette observation est imprécise et non circonstanciée et ne peut être retenue.

Sur les fins de non-recevoir : 5.

16 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° B 14-25.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 6 juillet 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 534 FS-B Pourvoi n° N 22-15.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

publique du 13 février 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 199 FS-P+B Pourvoi n° X 17-14.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Ils invoquent par ailleurs un manquement de M. 

Il précise que le parquet non posé n’étant pas repris par le fournisseur, il reste à la charge de la Sarl Pignalosa.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ocetrans, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Ensuite, en ce qui concerne le deuxième manquement relatif au non-respect des préconisations du médecin du travail, la cour retient que l'affectation de M.

à son obligation d'user de la chose en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, peu important que le manquement ait ou non cessé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1999) et les productions,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société internationale des hôtels Sofitel (SIHS), société anonyme dont le

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1172 F-D Pourvoi n° J 23-12.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2005) rendu sur renvoi

Madame O... ne caractérise aucun préjudice distinct non réparé par les sommes déjà allouées.