CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137237ecd5801467740a862
21 mars 2000
attaqué (Paris, 14 octobre 1997) d'avoir déclaré nulle la transaction, alors, selon le moyen, que la notification de la lettre de licenciement par lettre recommandée ne constitue qu'une formalité probatoire
Chambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f916
26 juillet 2024
Pour ces mêmes faits, il sera jugé par le tribunal correctionnel de Brest le 19 juillet 2024, et condamné à la peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 24 mois sans maintien en
3ème chambre
DTA_2202737_20230526
26 mai 2023
pendant deux ans pour des faits de blanchiment, après avoir été effectué une période de détention provisoire jusqu'au 18 janvier 2022 à l'issue de laquelle il a été soumis à un contrôle judiciaire lui
4ème chambre
DTA_2202794_20230504
4 mai 2023
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101281
7 novembre 2012
lui verser la somme de 15.000 euros au titre des dépenses courantes du ménage, en prétendant avoir contribué aux charges du mariage dans une proportion supérieure à celle de Mme Y... au cours d'une période
civ2
émoin, le 19 février 1998, dans le cadre du procès suivic/M. Y
60794d719ba5988459c48889
17 mars 2005
X..., au motif que l'intérêt probatoire de la reproduction de l'enregistrement litigieux ne serait pas établi, quand la reproduction de l'enregistrement litigieux permettrait à l'évidence de déterminer
Chambre Sociale
63577c8c21f86b05a77f6e8d
18 octobre 2022
Par ses écritures visées le 12 septembre 2022, oralement soutenues à l'audience, l'URSSAF AUVERGNE demande à la cour de : Sur la forme : - constater que la contrainte contestée couvre les périodes
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b10cdc6046d4703dcf2
5 mai 2026
Ces trois certificats couvrent sans interruption la période du 22 juillet au 30 septembre 2010.
RETENTIONS
662c94edb787c4000862f55f
25 avril 2024
de police et de justice, que son casier judiciaire porte trace de 24 mentions depuis 2011 pour de nombreux délits (vol, usage et détention de stupéfiants non autorisés de stupéfiants, outrage sur personne
Chambre civile
66863cfeb1dbbe3bae6002d6
3 juillet 2024
veuve [J] [R] [J] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 03 JUILLET 2024 ENTRE CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA Prise en la personne
Jurid. Premier Président
6791de6393ef93c421386bbb
22 janvier 2025
ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations antérieures.
67ff39ca303a1b38839f7d49
11 avril 2025
LE PREFET DE LA DRÔME [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601201_20260327
27 mars 2026
A l’issue de cette période de formation, le jury d’aptitude professionnelle a, par une décision du 4 mars 2026, refusé sa nomination en qualité de stagiaire ainsi que le redoublement de tout ou partie
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10130
6 février 2019
président, Mme I... , conseiller rapporteur, Mme Ricour, conseiller, Mme G..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10132
Ricour, conseiller, Mme Y..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell Aftermarket
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d117
7 octobre 2008
; Attendu que le désaccord porte sur une période temporelle d'une année, au cours de laquelle deux procédures d'exécution forcée ont été entamées (cf. la motivation ci-dessus prise) sans que pour autant
Chambre 1
DTA_2200491_20230425
25 avril 2023
Enfin, il a été relevé à plusieurs reprises au cours de la période de stage que M.
1ère chambre
DTA_2200609_20240514
14 mai 2024
Par un arrêté du 26 octobre 2021, son stage a été prolongé pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2021.
6ème Chambre
DTA_2105452_20230228
28 février 2023
Ce stage a été prorogé pour une durée d'un an supplémentaire, pour la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021.
4ème Chambre
DTA_2203143_20240412
12 avril 2024
En deuxième lieu, un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire
Page 133 sur 391