907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique, devant: Madame Valérie COLLET, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

23/04987 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPY4 Monsieur [M] [I] c/ Société [6] venant aux droits de la société [7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

APPELANTE : S.A. [3], agissant en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) Me JACQUIN ( P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00083 N° Portalis 352J-W-B7D-COTIM N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUPRÉ de PUGET (P0147) Me DUQUESNOY (J0143) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10237 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6OV N° MINUTE

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/71 Rôle N° RG 25/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6M [F] [Y] [Z] [Y] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée

SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT ANTOINE C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Décision déférée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,

Ces poules généreront annuellement plusieurs centaines de tonnes de fientes riches en azote, en oxyde de potassium et en pentoxyde de phosphore.

L'autorisation est délivrée à l'issue d'une procédure fixée par décret en Conseil d'Etat. (…) ».

Elle fait valoir qu’elle s’est vu délivrer deux permis de construire modificatifs les 24 novembre 2024 et 29 août 2025 et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Cédric SAUNIER et M. Philippe MAUREL Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SCI DU VIEUX MOULIN C/ [MG] [MU] [P] [H] épouse [MU] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI SELARL B.P.C.M

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique.

ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/ 52 Rôle N° RG 17/09855 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVH [J] [K] [E] C/ SA CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée

ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/55 Rôle N° RG 17/09886 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASXH [R] [W] C/ SA CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée

AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/58 Rôle N° RG 17/09895 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASXZ [Z] [T] [V] C/ SA CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée

N° 2016/ 287 Rôle N° 14/18079 [C] [S] [N] [S] [M] [J] C/ SARL SOCIETE FINANCIERE BARCELO SARL MARIE THERESE 'AGENCE DE LA BUFFA' Grosse délivrée

DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/206 Rôle N° 13/20889 [C] [R] C/ Association VIFACI'L SCP [G] [B] [I] [Z] CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée

ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/54 Rôle N° RG 17/09867 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASWC [P] [L] C/ SA CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée