Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui, par un arrêté du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, a reçu délégation

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui, par un arrêté du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, a reçu délégation

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Le 31 juillet 2021, alors qu’elle marchait sur le trottoir de la Place Cambronne à Saint-Sébastien-sur-Loire, Mme A... a chuté en raison d’une déformation du sol située entre la pharmacie et le cabinet

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.

Sébastien Lime, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

l'appui de ses dires consiste en une attestation de Monsieur Jean Z... qui indique que Monsieur Guy X... a vécu avec ses grands-parents paternels qui ont pris soin de lui et l'ont scolarisé à SAINT SEBASTIEN

Représentant : la SCP LEFRAIS-RENARD-DARDY-LE BLANC (avocats au barreau de ST BRIEUC) Requérante ET : Me Sébastien Y... ... Défendeur - copie requérante - copie G.

- (RG 07/1219 TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL Représentant : la SCP LEFRAIS-RENARD-DARDY-LE BLANC (avocats au barreau de ST BRIEUC) requérant ET : Me Sébastien

ALFER agissant en la personne de son gérant ayant son siège 3 bis, Passage Saint Sébastien-75011 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie JUILLET

MARSEILLE CEDEX 15 Non représenté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES BOUCHES DU RHÔNE, Bureau des hospitalisations sans consentement dont le siège est 66 A, rue Saint Sébastien

ET : Madame Martine X... ... 44470 CARQUEFOU comparante en personne Monsieur Alain X... ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE comparant en personne Par décision du 13 décembre 2007, le juge

Vincent Y... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Sébastien LOVICHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786

Portalis 35L7-V-B7B-B23SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 16/00296 APPELANTS Monsieur Sébastien Y...

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : Le bail dont Monsieur Antoine X... demande l'annulation a été consenti par Madame Hélène Y... à Mlle Alexandra A... et Monsieur Sébastien Z... le 27 octobre 2008.

MOYEN UNIQUE DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRÊT ATTAQUE d'avoir, rejetant la demande de nullité de l'assignation et du jugement, interdit à Monsieur Sébastien X... de diriger, gérer, administrer

Sébastien, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui a signé l'arrêté attaqué, délégation à l'effet notamment de signer, à compter du 21 décembre 2020, toutes les décisions et tous les actes

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

A, représenté par Me Jean-Sébastien Vaysse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de