nuisibles au débit des eaux ou au milieu aquatique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

591 et 515 du code procédure pénale, ensemble l'article 464 dudit code : Vu l'article 464 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, et sauf à faire application des dispositions

sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Nîmes, sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit de Christelle Y..., de l'article

contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit des demandeurs, de l'article

COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour X... et pris de la violation des articles

de renvoi, mais également des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée" ; Vu ledit article

L.123-1, L. 123-5, L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme ; Vu l'article 160-1 du Code de l'urbanisme, ensemble les articles L. 123-1 et L. 123-5 du même Code dans leur rédaction antérieure

de Mme l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Raymond X... à payer à l'association La Compagnie d'Arc en Vedène la somme de 2 000 euros au titre de l'article

593 et 459 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 314-1 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 593 du Code de procédure

contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT qu'il n'y a lieu à application au profit de la société Redland Granulats de l'article

transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises de l'Ain et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit des demandeurs au pourvoi, de l'article

justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DECLARE IRRECEVABLE la demande au titre de l'article

; Attendu qu'en se déterminant ainsi, et dès lors qu'en l'absence même de toute autre manoeuvre, constitue le délit d'agression sexuelle commise par surprise, prévu par les articles

L. 4231-7-1 du code général des collectivités territoriales et des articles 503, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de la partie civile recevable,

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Il y a lieu, dès lors, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. EN CONSÉQUENCE, la Cour : Sur les pourvois formés par MM. T...

suit que le moyen ne peut être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit de Colette X..., épouse Y..., de l'article

est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Paul X... à payer à Willy Y..., David Z..., Laurence A..., Gilles B..., Franck C... et Pascal D... la somme de 1 000 euros au titre de l'article