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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01201_20260428
28 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 mai 2019 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Reims a prononcé
ORCA_25NC01562_20251202
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
ORCA_24NC02811_20250424
24 avril 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Marne a accordé à son
ORCA_24NC02856_20241205
5 décembre 2024
B A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant au versement d'une provision de 6 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet
ORCA_23NC03585_20240227
27 février 2024
A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler une décision portant refus d'un permis de visite au bénéfice de sa compagne.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402734_20241104
4 novembre 2024
A C saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'une action contre l'université de Reims Champagne-Ardenne " pour divers actes de harcèlement
ORTA_2200956_20220705
5 juillet 2022
B C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé son inscription en deuxième année de licence mention économie et gestion.
ORTA_2201007_20220705
Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
ORTA_2201755_20220805
5 août 2022
La société Machaon, qui exploite des installations de recyclage de polymères dans son établissement situé sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne, a présenté une demande d'examen au cas
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
E A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de la commune de Mouzon a délivré à M.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487958.20240311
11 mars 2024
Par un jugement n° 2201231 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499512.20250415
15 avril 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.
ORCA_21NC00858_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL JD Expansion a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet
Chambre A - Civile
626a2f0d71469e057d7899d1
27 avril 2022
Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629639
27 juin 1990
X... est associé et qui, après avoir, jusqu'au 31 décembre 1976 exploité à la fois un domaine viticole en Champagne et des pépinières dans la Drôme, n'a conservé, à compter de 1977 que cette seconde activité
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027353515
24 avril 2013
. ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000156 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation
comm
6079d6489ba5988459c5aa52
23 mars 1965
, QUI REPRODUIT PARTIELLEMENT, SANS INDICATION DU NOM DE L'AUTEUR OU DE L'EDITEUR, LE TEXTE D'UN OPUSCULE INTITULE VIN DE CHAMPAGNE, AINSI QU'UNE CARTE DE LA REGION CHAMPENOISE, EDITES PAR LA SOCIETE "
DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H
69b2c3accdc6046d476a6674
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS Numéro de Rôle : 2025 000532 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée
3 SS
CETAT:CETATEXT000008065123
29 décembre 2000
PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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