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17 572 résultats pour « champagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01201_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 mai 2019 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Reims a prononcé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01562_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02811_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Marne a accordé à son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02856_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant au versement d'une provision de 6 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02552_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03585_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler une décision portant refus d'un permis de visite au bénéfice de sa compagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402734_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A C saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'une action contre l'université de Reims Champagne-Ardenne " pour divers actes de harcèlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200956_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé son inscription en deuxième année de licence mention économie et gestion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201007_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201755_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

La société Machaon, qui exploite des installations de recyclage de polymères dans son établissement situé sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne, a présenté une demande d'examen au cas

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02808_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de la commune de Mouzon a délivré à M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487958.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un jugement n° 2201231 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499512.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00858_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL JD Expansion a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f0d71469e057d7899d1

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629639

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

X... est associé et qui, après avoir, jusqu'au 31 décembre 1976 exploité à la fois un domaine viticole en Champagne et des pépinières dans la Drôme, n'a conservé, à compter de 1977 que cette seconde activité

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353515

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

. ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000156 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa52

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

, QUI REPRODUIT PARTIELLEMENT, SANS INDICATION DU NOM DE L'AUTEUR OU DE L'EDITEUR, LE TEXTE D'UN OPUSCULE INTITULE VIN DE CHAMPAGNE, AINSI QU'UNE CARTE DE LA REGION CHAMPENOISE, EDITES PAR LA SOCIETE "

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

69b2c3accdc6046d476a6674

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS Numéro de Rôle : 2025 000532 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008065123

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle

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