Ils sont les proches parents de Ramzan Babushev, né en 1960, qui n’a plus été revu depuis le 4 février 2003, lorsqu’il fut emmené par des hommes armés et masqués après avoir été menotté et encagoulé avec

S’étant présentée en décembre 2003 à l’hôtel de police de Lausanne sur convocation de celle-ci, elle fut reconduite sur le champ à Saint-Gall, menottée.

  Hormis des marques de menottes et quelques contusions et hématomes légers, les rapports rédigés par les médecins légistes ne font pas état de traces ou de marques significatives de mauvais traitements

Ce dernier indique qu’ils braquèrent leurs armes sur lui, qu’il fut arrêté, menotté, fouillé, brutalisé et conduit de force à l’hôtel de police de Grenoble où il fut retenu plusieurs heures.

Il fut retrouvé le 13 février 2006 près d’une voie ferrée, nu, bâillonné et menotté et portant de nombreuses brûlures et quatre plaies faites par un objet «   tranchant et piquant   ».

Dans la voiture de police, le deuxième requérant demanda à ce que ses menottes soient desserrées car elles lui causaient de la douleur, mais le policier, qui était celui qui l’avait battu, les serra d’

X..., et ayant vu celui-ci quitter leur domicile les menottes aux poignets, et ayant mis ce fait en parallèle avec les accusations de harcèlement à caractère sexuel portées par deux de ses collègues de

J'ai été menotté, j'ai été agressé je n'ai rien compris et je n'avais pas d'interprète, c'est pour ça que j'ai refusé le test. Fin 2020, j'ai pris le vol en direction de [Localité 4].

juge des libertés et de la détention, en l'absence de notification de l'audience devant le juge judiciaire, de l'assistance d'un interprète, de l'assistance d'un avocat et du fait qu'il soit demeuré menotté

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

assisté d'un avocat alors qu'il l'avait demandé et aucun moyen matériel ni aucune liste ne lui avait été transmis afin qu'il soit en mesure de pouvoir en choisir un par ses propres moyens, - il a été menotté

assisté d'un avocat alors qu'il l'avait demandé et aucun moyen matériel ni aucune liste ne lui avait été transmis afin qu'il soit en mesure de pouvoir en choisir un par ses propres moyens, - il a été menotté

Contestant cette version des faits, le requérant affirme qu’il a coopéré avec les policiers mais qu’à un moment ceux-ci ont commencé à le passer à tabac alors qu’il avait les mains menottées, en lui assénant

Les premiers policiers, blessés, furent remplacés par leurs collègues qui, ne parvenant pas à menotter Mohamed Saoud dans le dos, le menottèrent les bras en avant, le maintenant plaqué au sol sur le ventre

[D] de s'allonger dans le fourgon plutôt que de chercher à s'en échapper, sans tenir compte de ce que le prévenu, menotté dans le dos et de forte corpulence, avait éprouvé des difficultés à s

[E] [R] a été menotté, et il ne démontre donc pas une atteinte portée à ses droits, Au surplus, il sera précisé que le moyen pris de la violation des dispositions de l'article 803 du Code de Procédure

recevable ; Sur l'irrégularité de la procédure préalable à la rétention - sur le recours au menottage [D] [M] fait valoir au visa de l'article 803 du code de procédure pénale qu'il a été menotté

J'ai été interpellé une fois à [Localité 4] on m'a mis les menottes. Je suis respectueux monsieur le juge. Je dormais dehors.

Non j'ai rien reçu après la GAV. j'ai été placé directement après la GAV où j'ai été menotté pour aller au centre.

, il veut une chance pour être en règle avec la France, - c'est la première fois qu'il rentre en prison et au centre de rétention, - les choses se passent bien au centre de rétention, - il a été menoté