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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722a6cd580146773ffa46
21 mai 1996
des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
613722b7cd58014677400868
des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
cr
613725fbcd5801467742208f
6 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Juge Libertés Détention
69d6d1cbcdc6046d479293ea
8 avril 2026
, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE, Greffier, siégeant publiquement conformément à l’article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Yacine X
61372644cd580146774243cc
28 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00010
10 janvier 2024
Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Trib. de Commerce
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00668
28 mai 2024
Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.
J.L.D.
69d6d5c1cdc6046d4792ea9c
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet
civ2
613724c5cd580146774183b0
13 juillet 2006
attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2004), que Sauveur X... a contracté le 21 novembre 1989 auprès de la société d'assurances Groupement de prévoyance maladie accident, dite GPA (l'assureur), une assurance vie
6a0cd87bcdc6046d473d1b28
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00815
22 juin 2022
[B] et [V] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.
Juge liberté détention
6a0f702bcdc6046d477df75e
21 mai 2026
Portalis DBXM-W-B7K-GEOQ Ordonnance du : 21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt et un Mai deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS, Vice-Présidente
613725a9cd5801467741f98c
22 janvier 1997
des services publics dont elles ont la charge; "que l'article 28 n'a pas distingué entre les trois modes d'exploitation du service public des pompes funèbres, régie directe, régie dotée de l'autonomie
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01417
9 octobre 2019
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi M.
6137257ecd5801467741e3dc
19 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
Alain Z..., maire de la commune de Limogesc/Serge X
61372651cd580146774249f1
23 novembre 2004
Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00134
3 février 2026
d'appel, qui ne pouvait pas relever d'office cette fin de non-recevoir qui n'était pas d'ordre public, a violé la règle una via electa, ensemble l'article préliminaire, l'article 5 et l'article 591 du
8ème chambre
6a0c60d7cdc6046d47308423
13 mai 2026
MINISTERE PUBLIC : M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 13 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01824
11 juillet 2017
B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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