de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la responsabilité pénale de Z...

activité à partir du 5 janvier 1987, d'abord pour maladie et ensuite en raison de sa grossesse ; qu'elle a repris son travail le 28 septembre 1987 et a été licenciée par lettre du 28 octobre 1987 au motif

Toutefois, ainsi que le relève au demeurant la maire de Paris en défense, ces dispositions du règlement municipal, dans leur rédaction à la date de la décision contestée, ont été annulées, au motif de

; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et débouté l'administration fiscale de ses demandes ; "aux motifs que la plainte de l'Administration a été déposée le 26

civile, a retenu la responsabilité du requérant qu'elle a condamné notamment à une peine d'emprisonnement ferme et à l'interdiction, outre diverses restitutions au profit des parties civiles ; "aux motifs

, qui ne dispose pas d'un diplôme de traduction, sont insuffisants au regard du niveau requis pour une inscription dans la discipline demandée, et que son expérience professionnelle est également insuffisante

NEGOCIATION DES BONS DE CAISSE REMIS A TITRE DE GARANTIE PAR A..., SE BORNE A RETENIR L'INTERET PRESENTE EN TOUT ETAT DE CAUSE PAR CETTE OPERATION POUR LE PREVENU, N'A PAS, EN SE FONDANT AINSI SUR UN MOTIF

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'avocat du Comité National contre le tabagisme (CNCT), partie civile, coupable du délit de violation du secret professionnel

de motifs et défaut de réponse à conclusions ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et celles non contraires du jugement auxquelles il se réfère mettent la Cour de Cassation en mesure de

A... reproche au juge des libertés et de la détention son absence de motivation sur le caractère insuffisant de l'assignation à résidence sous surveillance électronique assortie de l'interdiction de toute

motivée ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'université de Rennes 1 ne relève pas de la liste limitative des formations pour lesquelles l'admission en seconde

que les documents produits à l'appui de la demande d'inscription, concernant la formation et l'expérience, sont insuffisants, au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 9 octobre 2017 modifié

cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 137-3, 144, 144-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

entrée en collision avec celle de Mme Y..., circulant en sens inverse, puis avec la voiture, circulant derrière celle de Mme Y..., de Danielle C..., blessée à la suite de cette collision ; "aux motifs

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 137-3, 144, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs

Elle soutient que : - la décision de la ministre du travail est insuffisamment motivée en ce qui concerne la matérialité des griefs retenus ; - l'inspecteur du travail comme la ministre du travail

Elle soutient que : - la décision de la ministre du travail est insuffisamment motivée en ce qui concerne la matérialité des griefs retenus ; - l'inspecteur du travail comme la ministre du travail

et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a prolongé la détention provisoire du mis en examen ; "aux motifs

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 228-41 du Code rural, R. 228-1 du même Code, défaut de motifs

par Louise A..., au préjudice de Stanislas A..., son mari ; " aux motifs qu'il appartenait aux frères X... qui savaient que les tableaux acquis provenaient de la collection Marcille de se renseigner