[Z] [O], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reso Elec Ile-de-France, contre l'arrêt n° RG : 12/09644 rendu le 15 octobre 2015 par

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gaudens à sa demande de communication des documents suivants : 1) les habilitations électriques

PRO-ELEC S.E.L.A.S.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dias Elec

, les sociétés Lesbaudy-Paquin et RFE, ont été absorbées par la société Reso Elec Ile-de-France, à laquelle ont été transférés les contrats de travail de M.

[W] [X], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reso Elec Ile-de-France, contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d&apos

SYMISCA, des sociétés Veolia eau, compagnie générale des eaux, Axa XL Insurance, Socotec Constuction, Cabinet Merlin,Compagnie Zurich insurance Public Limited company, Spie industrie et tertiaire, Pro elec

DEMANDERESSE : * SARL FR ELEC [Adresse 1], [Adresse 2] comparant par Monsieur [Z] [V], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 21 mars 2025, la SARL FR ELEC a déclaré être en état de cessation des

de l'EDF et de la CMCAS à raison des salaires et indemnités de moyens d'existence équivalant au demi-salaire versé à Pierre Y... dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques

, cet objet n'en est pas moins similaire à celui des autres sociétés dès lors qu'elle élabore des produits à destination principalement du grand public, des résistances électriques qu'elle fabrique et

[Z], et l'arrêt du 26 juin 2018 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, lesquels font état, s'agissant des installations électriques et de gaz, d'un danger de mort auquel

que son examen révélait des particularités suspectes : les serrures des portières n'avaient pas été forcées, un endroit du système antivol avait été superficiellement perforé à l'aide d'un outil électrique

et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DES PERSONNELS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES

éléments extrinsèques permettaient de préciser à ce point le sens de la seule expression "passe-droits", dénoncée par la citation, a excédé ses pouvoirs ; "alors, enfin, que l'intention d'éclairer les électeurs

aux droits de chacun des co-propriétaires ; que la société BlancLapierre avait fait valoir que l'avocat du syndicat avait reconnu, dans une déclaration faite devant l'expert, que l'installation électrique

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

conséquence de la date du 24 mai 2000 a été d'arrêter le nombre des délégués à élire en fonction du nombre d'adhérents constatés et que le demandeur n'apparaissait pas fondé à soutenir que pour être électeur

préemption ne constituait pas un terrain à bâtir au sens de l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation exigeant cumulativement que le terrain soit effectivement desservi par une voie d'accès, un réseau électrique

très petite », « sa mise aux normes d'une cuisine de restaurant (étant) impossible » la mise en sécurité de cette cuisine nécessitait le remplacement du chauffe-eau à gaz « par un chauffe-eau électrique

a déduit de la circonstance que Mme Z... avait formé une demande de réintégration devant le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer qui la plaçait (ou qu'elle se trouvait placée) en position d'électeur