un pouvoir spécial Madame [C] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier lors des débats et de Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024.

Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis

[N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Alexis

-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Alexis

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 4] comparante en personne Madame [H] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexis BARBIER Maitre Virginie METIVIER M.

Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 sans avocat -A...Alexis (mineur) Né le 26/ 12/ 1998 à Montpellier Demeurant ...

APPELANTS Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexis MANCILLA de la SELAS SELAS MANCILLA CONSEILS, avocat au barreau de NICE Madame [X] [K] épouse [J] demeurant [Adresse

GESTION FORMATION ayant son siège 36 rue de Saussure 75017 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître HANINE, avoué assistée de Me Marie Claude ALEXIS

de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS SCP DELPHINE X... es qualités de Mandataire liquidateur de la société ARAN PROD ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Alexis

Expéditions le : 5 AVRIL 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE S. C. P. GUILLAUMA PESME T. G. I.

Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL DA COSTA-DOS REIS T. G. I.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA2 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE

:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE7 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia

:[XXXXXXXX02] Fax : [Localité 1] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE43 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia

permettant à Mme X... de se prévaloir de désignations nulles pour reprocher à son employeur le non respect du délai d'un mois susvisé, la cour d'appel a violé la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

subisidiairement, l'existence d'une société de façade impliquant une fraude ou une tromperie et la SARL X... ayant été constituée et gérée par les époux X..., viole le principe nemo auditur propriam turpitudinem allegans