Rôle N° 10/02458 Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ [S] [V] [J] [P] épouse [V] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL

Philippe X... et la SCI des Ifs, enfin M.

Philippe X... s'est vu proposer d'adhérer à une convention de reclassement personnalisé... Philippe X... a immédiatement vigoureusement contesté tant le principe que le motif de licenciement...

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2007, qui a condamné le premier, pour escroquerie, complicité, recel, abus de confiance, à quatre

[L] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat postulant au barreau de GRENOBLE,

les inventions litigieuses ont été faites par le salarié dans le cadre d'études et de recherches qui lui ont été explicitement confiées ; que la cour relève à cet égard, à l'instar du tribunal, que Philippe

GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau d’ALBI M.

26 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES PYRENEES- ORIENTALES N° RG : 20600151 APPELANTE : Association SOS MEDECINS PERPIGNAN prise en la personne de son Président Philippe

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Philippe A... avait sollicité auprès de la SARL Éditions Berg International le 06 octobre 2009 l'autorisation d'adaptation théâtrale de cette oeuvre ; que la clause sus visée n'autorisait cependant pas

, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-paul COTTIN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [B] [J] né le

A..., dont le siège est ... du T, 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, en date du 3 mai 1995, qui l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes après mise hors de cause d'André Y... et de la société Philippe

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 mai 2024, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en