Codes de loi français

Article Annexe I

Déplacement des engins de secours à l'intérieur de l'établissement Pour permettre le croisement des engins de secours, tout tronçon de voie engins de plus de 100 mètres linéaires dispose d'au moins deux aires de croisement, judicieusement positionnées

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Tout déplacement d'un poste fixe de chasse de nuit se fait dans les conditions fixées aux articles L. 424-5 et R. 424-19 du code de l'environnement Pour la chasse à partir de postes fixes tels que huttes, tonnes, gabions et hutteaux mobiles, le chasseur

Article Annexe

De plus, à eux seuls, les conflits récents (Syrie, Irak, Nigéria, République centrafricaine, Libye, Ukraine) ont entraîné le déplacement de plus de dix millions de personnes, et l'Europe doit ainsi faire face à l'afflux toujours croissant et souvent dramatique

Article (suite)

TITRE 4 L'EXERCICE CONVENTIONNEL Les conditions d'exercice Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les consultations médicales sont données au cabinet du praticien sauf, d'une part, lorsque l'assuré est dans l'incapacité de se déplacer

Article Annexe II

Lorsque cette remise en conformité nécessite des mesures pour lesquelles toutes les dispositions du présent arrêté ne peuvent pas être respectées (par exemple vidange, ou déplacement d'un wagon non conforme …), ces opérations doivent être réalisées dans

Article Annexe 5

Gestes dangereux : - donner à boire à un blessé ; - effectuer des gestes non maîtrisés ; - déplacer un blessé, enlever son casque à un motard (sauf nécessité immédiate : incendie, noyade...).

LEGIARTI000051513171

Ils permettent, en effet, aux professionnels appelés à participer aux échanges d'assister à cette réunion sans être astreints à se déplacer physiquement sur le site du CPDPN.

Article ANNEXE

Toutefois, quand le concessionnaire juge qu'il y a danger ou inconvénient grave à poursuivre l'exploitation des matériels ou des installations de l'aérodrome, ou, quand ceux-ci doivent être déplacés par ordre des agents chargés de la police de l'aérodrome

Article Annexe II

cas : •· d'inconscience •· d'arrêt cardiaque •· de détresse vitale •· de malaises et maladies •· d'accidents de la peau •· de traumatismes des os et des articulations •· de noyade •· mettre en œuvre les gestes de surveillance et d'assistance au déplacement

Article Annexe I (suite)

mais avec une précision limitée • B2 : peut prendre l'initiative lors d'un entretien en résumant ce qu'il a compris et en approfondissant les réponses intéressantes - échanger des informations pour réaliser une tâche, organiser une activité ou un déplacement

Article Annexe I

Lors du dépotage de carburant d'une citerne de transport dans les installations de stockage, les vapeurs générées par le déplacement de carburant sont renvoyées dans la citerne de transport au moyen d'un tuyau de raccordement étanche aux vapeurs.

Article Annexe

Toutefois, ils ont droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour motivés par l'exercice de leur mandat.

Article Annexe IIc

tâches associées (bon de lancement) T3. 2 Vérifier la conformité des éléments de l'aéronef, objets de l'intervention T3. 3 Rassembler la documentation et les moyens nécessaires T3. 4 Préparer la zone d'intervention T3. 5 Assurer le déplacement

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Le conseil d'administration de la société peut rembourser les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres dans le cadre de leurs fonctions. IV. – Le comité délibère à la majorité des membres présents.

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Les frais de déplacement des membres peuvent toutefois être pris en charge par la fondation. Article 20 Les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration sont précisées par un règlement intérieur.

Article Annexe

joueront un rôle critique pour la sécurité de la France dans les années à venir : l'arc de crise s'étendant de l'Atlantique à l'ouest de l'Afrique jusqu'à l'océan Indien, le continent européen, l'Afrique sub-saharienne et l'Asie, vers laquelle se déplace

Article Annexe (suite)

Les représentants des syndicats signataires membres de la section professionnelle perçoivent une indemnité de vacation égale à 50 AMK par réunion et une indemnité de déplacement dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'instance à laquelle

LEGIARTI000023708913

Ces flux concernent également la délinquance qui profite des mêmes facilités de déplacement. Aussi a-t-il été décidé d'étendre le dispositif de la police d'agglomération à d'autres grandes villes comme Lille, Lyon et Marseille.

Article Annexe

maintenance : La rémunération du titulaire au titre de la maintenance couvre notamment la valeur des pièces ou éléments, des outillages ou ingrédients nécessaires, ainsi que les frais de la main-d'œuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement

Article Annexe

la montée ou à la descente des trains, ou lors de leur présence dans les trains ou dans les emprises, notamment lors de la traversée des voies ; - concernant le personnel, du fait de l'exploitation ferroviaire et du risque électrique, lors des déplacements