[K] la somme de 65'672€ sous déduction des provisions déjà versées, et en réparation de son préjudice à la suite de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 22 juin 2015 ; - débouté Mme

Au niveau du feu suivant, Monsieur [W] a signalé au conducteur du scooter la dangerosité de son attitude et l’interdiction pour les deux roues motorisées d’emprunter les voies réservées aux bus.

Vu : l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; le code de l’entrée et du séjour des

(le vendeur) un véhicule automobile, mis en circulation le 30 novembre 2009, pour le prix de 8 800 euros ; que l'acquéreur a saisi le tribunal d'instance d'une action en garantie des vices cachés ; Attendu

ou du sable ; que Monsieur C..., qui circulait dans le même sens, a indiqué que le véhicule SAAB l'avait doublé par la droite pour emprunter une voie réservée à d'autres véhicules et éviter ainsi le feu

Straboni, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser une somme de 2 920 euros en réparation de son préjudice matériel subi à la suite de l'accident de la circulation

A cette occasion, alors qu'il ne respectait pas les horaires du couvre-feu, il n'a pas été en mesure de présenter les documents afférents à la conduite et la mise en circulation du véhicule, et les investigations

stupéfiants par un jugement du 1er juillet 2016 du tribunal correctionnel de Senlis, à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits commis le 25 mai 2018 de transport sans motif légitime d'arme à feu

autres véhicules ; - contrairement à ce qui est soutenu, il n'a pas l'habitude d'emprunter cette voie et s'est rendu au supermarché par le trajet le plus cours de son domicile compte tenu du couvre-feu

D’après le requérant, le cheikh, qui le tint pour responsable de ce que les cassettes avaient été mises largement en circulation, s’introduisit à son domicile avec deux autres personnes, le frappa et le

P..., qui pilotait une motocyclette assurée auprès de la société Maif, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

, to the Office of the Prosecutor General of the Russian Federation, to the Federal Baliff Service, and has also been disseminated amongst all Russian courts together with a circular letter from the Deputy

Une note en délibéré pour la SAS Corsica Ferries a été enregistrée le 4 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 6 février 2024 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

Le véhicule a été pour la première fois mis en circulation le 6 juillet 2012 et son kilométrage relevé au jour de la vente était de 177 436 kilomètres Rapidement après l'achat, M.

Le caractère inutile des frais d’assurance d’un montant de 639,51 euros ne sont pas justifiés par [M] [W], un véhicule mis en circulation devant être dans tous les cas assuré.

10] [O] [E] [Adresse 6] [Localité 10] [P] [E] [Adresse 6] [Localité 10] [X] [E] [Adresse 6] [Localité 10] Tous agissants en leur qualité de victimes par ricochet à la suite de l’accident mortel de feu

avait été mis en circulation le 21 mai 2009 ; qu'une facture révèle qu'il avait fait l'objet d'une révision le 24 novembre 2010 ; que le 25 février 2011 il avait été l'objet d'un contrôle technique ; que

l’opération prévue le 18 décembre 2025 ; - elle justifie d’un intérêt pour agir compte tenu de son objet statutaire relatif, notamment, à la protection des données personnelles, à la liberté de circulation

arrêté est toujours en cours d’exécution ; - elle justifie d’un intérêt pour agir compte tenu de son objet statutaire relatif, notamment, à la protection des données personnelles, à la liberté de circulation