Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02380 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3TC Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

B, sur les conseils de sa mutuelle, a contesté ce " reste à charge " auprès de l'établissement qui, en réponse, a confirmé le bien-fondé de la créance.

solution était la voie judiciaire.

humaine viagère : Si par d’extraordinaire le Tribunal Judiciaire déboutait Madame [T] [Z] de sa demande au titre de l’aide humaine viagère sous forme de capital

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFEU NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [I] épouse [L] C / [G] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

La société d'assurance mutuelle la Matmut est intervenue volontairement à la procédure, le 24 mai 2016.

né le 24 Avril 1976 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1462 du 07/ 06

judiciaire ; Attendu que Mme X..., qui succombe, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel lesquels seront recouvrés comme en matière d'aide judiciaire ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant

Elle ajoute que sa fille aînée âgée de 21 ans demeure avec elle mais travaille, et que son fils de 25 ans est autonome.

Il résulte de l’instruction que Mme B... a demandé l’annulation de la décision du 3 juillet 2023 du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise, prise sur sa demande du

CETEN APAVE, la société APAVE, la société QUILLE et la société FONCIL 60, ainsi que leurs assureurs respectifs, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et le GAN.

CETEN APAVE, la société APAVE, la société QUILLE et la société FONCIL 60, ainsi que leurs assureurs respectifs, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et le GAN.

(SHAM), la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), la mutuelle des étudiants, l'association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés et Harmonie mutuelle.

[P] a fait assigner la société Mutuelle des motards et la société Apivia Iard devant le tribunal judiciaire d'Orléans aux fins d'indemnisation du sinistre.

judiciaire totale n°2024/25 du 21/08/2024 ; DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.

L... & Associés ensemble, aux sociétés MMA Assurances Mutuelles et MMA Iard ensemble, à Me W... et la Scp W...

4] [Localité 10]/FRANCE représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6369 du 15/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

De leur côté, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et monsieur Jean-Claude Y..., architecte DPLG, concluent également à une complète réformation de ce jugement.