Codes de loi français

Article 1

Les techniques de combustion étagée, où chaque étape de la combustion se déroule dans une chambre séparée-ce qui est susceptible de conférer différentes caractéristiques au processus de combustion (par exemple, rapport combustible/ air, profil de température

LEGIARTI000031143608

Le médicament est conservé hors de portée des enfants ou des animaux et séparé des médicaments destinés à l'usage familial en suivant les recommandations inscrites dans la notice.

Article Annexe 3

insuffisance de l’offre de soins et par des difficultés d’accès aux soins prévus au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d’exercice du médecin adhérant de la liste des zones précitées, le contrat se poursuit

Article Annexe 5

insuffisance de l’offre de soins et par des difficultés d’accès aux soins prévus au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d’exercice du médecin adhérant de la liste des zones précitées, le contrat se poursuit

Article ANNEXE

Remise gracieuse de majorations, frais de poursuites et intérêts afférents à des créances non fiscales, recouvrées par voie de titre de perception, au-delà du seuil prévu au troisième alinéa de l'article 120. Article 120, troisième alinéa.

LEGIARTI000027679216

connaissances, de compétences et de culture et mieux l'articuler avec les programmes d'enseignement : La scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l'acquisition de ce socle constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Les pièces et documents saisis sont restitués à l'occupant des lieux après exécution de la transaction consécutive à la rédaction du procès-verbal de constatation des infractions prévu par l'article L. 212 A ; en cas de poursuites judiciaires, leur restitution

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Les pièces et documents saisis sont restitués à l'occupant des locaux dans les six mois de la visite ; toutefois, lorsque des poursuites pénales sont engagées, leur restitution est autorisée par l'autorité judiciaire compétente.

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Tableau 4-1 annexé à l'article R. 444-3 10-1 Apports de trésorerie nécessaires à la poursuite

Article Annexe I (suite)

Traitement des hydrocarbures En cas d'utilisation de combustibles liquides, les eaux de lavage des sols et les divers écoulements ne peuvent être évacués qu'après avoir traversé au préalable un dispositif séparateur d'hydrocarbures, à moins qu'ils soient

Article 233-1.02

Elle est comptée en mètres d'eau à partir du dessous de la ligne de quille, le sous-marin étant en assiette zéro. 2.46. lest fixe : lest participant de manière permanente à la pesée du sous-marin. 2.47. lest largable : lest susceptible d'être séparé du

Article Annexe I

A - En l'absence de toute source de production de CO2 (flamme en particulier) amener à PH 10 avec l'ammoniaque (7.1.4) et séparer le précipité d'hydroxyde d'Yttrium formé par centrifugation (cinq minutes à 3.000 tours-minute).

Article Annexe V

Modes d'évaluation L'épreuve de français et d'histoire-géographie est organisée en deux sous-épreuves séparées dans leur déroulement : une sous-épreuve de français et une sous-épreuve d'histoire-géographie.

Article Annexe V

Domaine A2 E4 : Français - histoire géographie coefficient 3 Modes d'évaluation L'épreuve de français et d'histoire géographie est organisée en deux sous-épreuves séparées dans leur déroulement : une sous-épreuve de français et une sous-épreuve d'histoire

Article 4

Panneau B1j : panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain. Panneau B 2 a Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection.

Article Annexe

pour les avances qui font encore apparaître un avantage indûment perçu qui n'a pas pu être régularisé au titre de l'article précité du moment que cette déclaration sera complétée en pareil cas des informations nominatives et techniques permettant la poursuite

LEGIARTI000033202169

Article 19 Si des poursuites deviennent nécessaires pour obtenir le recouvrement du loyer, en principal et accessoires, elles ont lieu dans les conditions prévues aux articles L. 2321-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques

Article Annexe

§ 2-Lorsque le salarié privé d ’ emploi en cours d ’ indemnisation justifie d ’ au moins 91 jours de travail depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l ’ indemnisation est subordonnée au fait qu ’ il ne renonce pas volontairement à

LEGIARTI000039349051

Article 24 Tout pêcheur qui se livre à la pêche au moyen de lignes ou d'engins autres que ceux autorisés ou qui a contrevenu aux clauses et conditions générales et particulières du présent cahier des charges peut, sans préjudice des poursuites encourues

Article 10

Risque d'intermédiation : le risque de défaillance d'un donneur d'ordres ou d'une contrepartie à l'occasion d'une transaction sur instruments financiers dans laquelle l'entreprise assujettie apporte sa garantie de bonne fin ; n) Plan d'urgence et de poursuite