Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

non dénommée, du chef de faux en écriture publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit de Christine Z..., de l'article

593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-3 du code pénal ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 121-3, alinéa 1, du code pénal, ensemble

en première instance ; Qu'ainsi, le moyen ne peut être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; DECLARE irrecevable la demande formée au titre de l'article

d'escroquerie et usage de faux, a prononcé sur les intérêt civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

publique ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit de Henri Z..., de l'article

R. 621-1 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article R. 621-1 du code pénal, ensemble l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881; Attendu que les expressions diffamatoires

223-1 du code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que le délit de mise en danger d'autrui ne peut être caractérisé qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité

; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; CONDAMNE Jacqueline X... à payer à Jean-Claude Clanet, en qualité de mandataire liquidateur de la société Transinter, la somme de deux mille euros au titre de l'article

7 de l'ordonnance n° 86- 1243 du 1er décembre 1986 ; "alors qu'en application de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, l'autorisation de visites et saisies domiciliaires doit avoir un

Le délai de trois jours non francs prévu par l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui ne peut être prorogé qu'en application de l'article 801 du code de procédure pénale

d'avoir été rendu sans que le prévenu se soit vu notifier son droit de se taire ; "alors qu'en vertu de l'article 406 du code de procédure pénale, « Le président ou l'un des

2 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ;

violation de l'article 28, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M.

L. 121-6 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que le premier de ces textes, sur le fondement

L. 121-6 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que le premier de ces textes, sur le fondement

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaires, 406, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motif, manque de base légale

M... et la SCCV Les Verrières sollicitaient le reversement des astreintes réglées et la dispense de celles non encore payées, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu les articles 6, § 1, de

340, devenu l'article L. 243-1 du Code rural ; Attendu qu'aux termes de ce texte, exerce illégalement la médecine ou la chirurgie des animaux toute personne qui ne remplit pas les conditions prévues