Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 560 résultats pour « emploi à temps plein »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 560 résultats pour « emploi à temps plein »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Les citoyens qui occupent des places de judicature ne peuvent être en même-temps membres des corps municipaux.
Article VIII
Les membres des corps municipaux ne pourront être en même temps membres des administrations de département & de district.
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article L4623-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
Article L161-22-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 06
Le présent sous-paragraphe est applicable, sans que la condition d'exercice à temps partiel leur soit opposable :
Article D612-32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03
Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.
Article 17-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.
Article R3123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30
Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :
Article L558-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61
Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Article L558-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 67
L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction.
Article 6-4
délégué à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 12 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes : Les services accomplis dans un emploi
Article Annexe
CARACTÉRISTIQUES DU CHÈQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL AYANT LA NATURE D'UN TITRE SPÉCIAL DE PAIEMENT Dans le présent document, le chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, ou "chèque emploi-service universel préfinancé
Article 3-1
La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 3e échelon.
Article 26
Pour cette prise de congé, le praticien peut utiliser des jours de congé annuel, des jours de réduction du temps de travail, des jours de récupération et des jours accumulés sur son compte épargne-temps.
Article L7124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit à due proportion. Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
Article L7226-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit à due proportion. Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
Article L6321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94
Les actions de formation autres que celles mentionnées aux articles L. 6321-2 et L. 6321-3 constituent également un temps de travail effectif et donnent lieu pendant leur déroulement au maintien par l'entreprise de la rémunération, à l'exception : 1°
Article 1
Il est détaché à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son emploi d'origine.
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