Le capital social de cette société civile immobilière a été divisé en 500 parts, chacun en détenant la moitié.

et évaluations proposés par l'expert, que les consorts X...concluent en premier lieu au prononcé de la nullité du rapport d'expertise ; qu'ils estiment qu'en tout cas certains immeubles devront être divisés

Il est également notifié, le cas échéant, pour autant qu'ils sont connus, aux titulaires de parts donnant droit à l'attribution ou à la jouissance en propriété des locaux, aux occupants et, si l'immeuble

ordonnance de non-conciliation du 29 janvier 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil, désormais le tribunal judiciaire, a notamment attribué à l'épouse la jouissance

Ainsi, conformément à l'article R. 643-6 du code de la sécurité sociale, l'entrée en jouissance de la pension de retraite de base a été fixée au premier jour du trimestre civil qui a suivi cette demande

Le vendeur déclare que, bien que situé sur la propriété voisine, la jouissance de cette terrasse ne lui a jamais été contestée.

  » Aux termes de l’article 14 de la Convention   : «   La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...)

Chaque type de zone est ensuite divisé en secteurs («   compartiments») à l’intérieur desquels les propriétaires doivent négocier et s’entendre pour exploiter leurs droits de construire relativement

L’article 14 se lit ainsi   : «   La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...)

  »   Article 14 de la Convention «   La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...)

Elle ajoute que le montant de l'indemnité d'occupation doit être divisé en deux, entre les deux propriétaires.

    En 1995 le bien fut divisé en deux parties.

Selon I'article R145-8, du point de vue des obligations respectives des parties, les restrictions à la jouissance des lieux et les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci se serait

ont été soumis ; qu'il apparaît ainsi qu'à l'origine de la création du lotissement appelé « champ des Belles Vues » se trouvent M. et Mme R..., propriétaires ensemble du terrain qu'ils ont entendu diviser

A cette date, ces derniers ont divisé leur propriété. Ils ont vendu la parcelle AX n°[Cadastre 2] à M. [Y] et la parcelle contigüe AX n°[Cadastre 1] à M.

S'agissant des charges dont la périodicité convenue divise les parties, il y a lieu d'observer, par delà cette question, que monsieur [G] laisse sans réponse l'argumentation adverse selon laquelle le bailleur

Cette gestion technique prévoit notamment un processus de mise en conformité divisé en plusieurs étapes.

Et droit de jouissance de trois parkings à prendre dans l'ensemble placé derrière et à gauche des bâtiments.

Aucune des parties ne conteste l'existence de mezzanines que l'expert décrit comme des « mezzanines d'environ 106 m², divisées en deux zones non communicantes, chacune correctement reliée, dont un bureau

En l'espèce, le bail signé par les parties le 16 septembre 2013 désigne les biens loués dans ces termes : 2/ Consistance : Dans un ensemble immobilier élevé sur sous-sol et étages divisé en volume