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3 413 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02247_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

première instance de Gëbze reconnaissant que sa sœur a été victime en décembre 2019 de blessures intentionnelles de la part d'une personne avec laquelle lui-même serait en conflit à la suite d'une bagarre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03432_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A interpellé alors qu'il venait de frapper l'agresseur de son ami au cours de la rixe, serait retourné sur les lieux de la bagarre après avoir accompagné son ami blessé à l'hôpital.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02475_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A a pris part le 24 janvier 2017 à une bagarre avec un autre détenu, alors affecté dans le même bâtiment.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101716_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il est notamment établi que C perturbe le bon fonctionnement des cours en se moquant d'une camarade, en continuant à bavarder malgré les remarques de son professeur, en faisant preuve d'insolence, en interpellant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00926_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B a fait usage d'une bombe lacrymogène, déclenchant ainsi une bagarre, puis a frappé le client d'un coup de poing et d'un coup de pied.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103945_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il est notamment fait état, par un courriel de la police nationale, d'une bagarre à proximité de la villa vers 5 heures du matin le 29 décembre 2019, d'une fête organisée le 9 mai 2020 en plein confinement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403023_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

avoir pris conscience de la gravité des faits pour lesquels sa culpabilité a été reconnue, alors que, devant la commission d'expulsion, il les a minimisés en indiquant qu'il s'agissait " juste d'une bagarre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403348_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A a été impliqué, souvent en tant que meneur ou auteur, dans de nombreuses bagarres, insultes et violences au sein de l'établissement pénitencier, dans le cadre d'action et de règlements de compte entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400208_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'office pour l'assister dans la procédure disciplinaire engagée à son encontre ; - la présence d'un conseil lui aurait permis d'exposer des moyens bien fondés afin de solliciter sa relaxe, alors que la bagarre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0215DEC000759112

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

  Russia (dec.), no. 70841/10, 25   August 2015; Bagaryan and Others v.   Russia (dec.), nos. 3346/06 and 4   others, 12 November 2013; and Trifontsov v.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411260_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411292_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215748_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2216250_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre2023. Le rapporteur,Le président,H. MariasJ.-F.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2113728_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.-F.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2416506_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, L.-J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520274_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD003663204

Admin. suprême

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Il y avait simplement un «   traumatisme dans la région droite du thorax   », ce qui n’est pas anormal en cas de bagarre entre deux   personnes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. --- Il m'a déjà menacé de se bagarrer avec moi car il s'énerve lorsqu'on travaille. -Ce jour, par rapport à [U] qu'il veut mettre en défaut, nous avons eu un désaccord dans la discussion.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6597aa05ade3490008c311e9

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

- Me Afissou BAKARY, avocat au barreau de Grasse à 18h04. - M. le préfet de Alpes Maritimes à 18h04. Aucune observation n'a été transmise suite à ces notifications.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

20/08/2026

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Dépôts des comptes

BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

02/04/2026

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