CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 190 résultats pour « NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 01/4733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

653b5987502b828318c4e514

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de liquidateur amiable de la société GROUPE HERSANT MEDIA, désigné à cette fonction à la suite de sa dissolution prononcée le 13 novembre 2019 immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 122 511

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0613bcaf505db696749

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE Intimé dans le 18/05707 (Fond) et le 18/05279 (Fond) SA PACIFICA représentée par son Président en exercice domicilié ès

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6545ee634ac6088318da126c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/01920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne GUINNEPAIN, Me Ondine CARRO, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110535

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société EBV elektronik et d'avoir déclaré le Tribunal de commerce de Nanterre compétent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00111

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Les sociétés Expansion 5, Expansion SAV et Expansion 5 Paris ont assigné les sociétés Symbiose informatique, BNP Paribas, Lixxbail et GE capital devant le tribunal de commerce de Nanterre, en annulation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210182

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

A..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société HDI Global ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Compagnie engrenages et réducteurs Messian-Durand ; Sur le rapport de Mme Bohnert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210183

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

H..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société HDI Global ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Compagnie engrenages et réducteurs Messian-Durand ; Sur le rapport de Mme Bohnert,

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf834a54a301c62141fdd

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/01119 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

: SA MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la SA COVEA RISKS C/ [V] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fa

Appel

22 février 2007

22 février 2007

DATAREX C / SAS DATA CONSEIL anciennement dénommé KERNET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3 No RG : 2004F1292

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Morgane TANGUY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1028 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité s’assureur de la société HORRENBERGER 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6284908d498a54057d102f40

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Né le 22 mars 1963 à DRAVEIL (92) De nationalité française Madame [T] [P] 39 rue de Yères 91230 MONTGERON Née le 19 novembre 1956 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94) De nationalité française ès

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; 2° - La Société AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 214.799.030,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d88

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2023

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e16

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par courrier en date du 18 février 2019, la société Foncia Immobilias, ès qualités, a notifié à M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69731561cdc6046d4763341a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 25 février 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [15] et désigné la Selarl [16], prise en la

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd00172da17169e95630

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [U] agissant ès qualité de liquidateur de la SAS STRUCTOR [Adresse 9] [Localité 11] défaillant Compagnie d’assurance MAF, inscrite au RCS de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d776cbb391a608a1873

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTERVENANTES Association AGS CGEA D'ILE DE FRANCE (Appelée en intervention forcée par assignation du 30/04/2024 remise à personne morale), demeurant [Adresse 3] défaillante Maître [N] [V], ès

Source officielle

Page 139 sur 160

← PrécédentSuivant →