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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 01/4733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 5 - Chambre 5
653b5987502b828318c4e514
26 octobre 2023
de liquidateur amiable de la société GROUPE HERSANT MEDIA, désigné à cette fonction à la suite de sa dissolution prononcée le 13 novembre 2019 immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 122 511
3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696749
6 juillet 2023
SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE Intimé dans le 18/05707 (Fond) et le 18/05279 (Fond) SA PACIFICA représentée par son Président en exercice domicilié ès
4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126c
2 novembre 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/01920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne GUINNEPAIN, Me Ondine CARRO, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110535
19 septembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société EBV elektronik et d'avoir déclaré le Tribunal de commerce de Nanterre compétent
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00111
3 février 2021
Les sociétés Expansion 5, Expansion SAV et Expansion 5 Paris ont assigné les sociétés Symbiose informatique, BNP Paribas, Lixxbail et GE capital devant le tribunal de commerce de Nanterre, en annulation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210182
7 mars 2019
A..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société HDI Global ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Compagnie engrenages et réducteurs Messian-Durand ; Sur le rapport de Mme Bohnert
ECLI:FR:CCASS:2019:C210183
H..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société HDI Global ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Compagnie engrenages et réducteurs Messian-Durand ; Sur le rapport de Mme Bohnert,
3e chambre
5fd9cc48bfa85d058e0819cb
21 novembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/01119 Expéditions exécutoires Expéditions
5fdbf835a54a301c62141fde
: SA MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la SA COVEA RISKS C/ [V] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
6253cb31bd3db21cbdd8d0fa
22 février 2007
DATAREX C / SAS DATA CONSEIL anciennement dénommé KERNET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3 No RG : 2004F1292
7ème chambre 1ère section
69654ce9cdc6046d4710098c
6 janvier 2026
Morgane TANGUY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1028 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité s’assureur de la société HORRENBERGER 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE
Pôle 4 - Chambre 8
6284908d498a54057d102f40
17 mai 2022
Né le 22 mars 1963 à DRAVEIL (92) De nationalité française Madame [T] [P] 39 rue de Yères 91230 MONTGERON Née le 19 novembre 1956 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94) De nationalité française ès
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; 2° - La Société AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 214.799.030,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d88
25 avril 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2023
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e16
Par courrier en date du 18 février 2019, la société Foncia Immobilias, ès qualités, a notifié à M.
Chambre sociale 4-5
69731561cdc6046d4763341a
22 janvier 2026
Par jugement du 25 février 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [15] et désigné la Selarl [16], prise en la
Chambre 02
66fedd00172da17169e95630
1 octobre 2024
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [U] agissant ès qualité de liquidateur de la SAS STRUCTOR [Adresse 9] [Localité 11] défaillant Compagnie d’assurance MAF, inscrite au RCS de PARIS
Chambre 4-5
68676d776cbb391a608a1873
3 juillet 2025
INTERVENANTES Association AGS CGEA D'ILE DE FRANCE (Appelée en intervention forcée par assignation du 30/04/2024 remise à personne morale), demeurant [Adresse 3] défaillante Maître [N] [V], ès
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