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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504814_20250811
11 août 2025
Elle a ensuite présenté sa candidature à l'admission directe en 2ème ou 3ème année des études pharmaceutiques, sans succès.
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feaeccdc6046d47880f2e
21 mai 2026
[Y] a candidaté à ces postes. Il a été reçu en entretien le 25 février 2025 mais sa candidature n'a pas été retenue. Estimant avoir fait l'objet d'une discrimination en raison de son âge, M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007773229
27 septembre 1991
Elle fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées ...
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202014_20220921
21 septembre 2022
Il s'est porté candidat l'année suivante à la même formation mais n'a pas été accepté.
AVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007835233
28 juillet 1993
qui a méconnu les prescriptions de l'article L. 52-12 au titre de sa candidature dans un ou plusieurs autres cantons, doit-il prononcer un non-lieu ou doit-il infliger au candidat dont s'agit une autre
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007869538
7 avril 1995
n'a pas été appelé à se réunir, en formation collégiale, pour examiner les candidatures en question ; que, dès lors, il ne peut être regardé comme ayant régulièrement autorisé les chargés de recherche
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113865_20231107
7 novembre 2023
/ a) Attribution du logement proposé à un candidat ; / b) Attribution du logement proposé en classant les candidats par ordre de priorité, l'attribution du logement étant prononcée au profit du candidat
ORTA_2506207_20260119
19 janvier 2026
/Les établissements procèdent aux auditions des candidats et confirment leur choix aux candidats qu'ils souhaitent retenir.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471086.20231026
26 octobre 2023
Les candidats déposent leur candidature auprès du chef de l'établissement, accompagnée d'une lettre de motivation et du rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, selon
2ème chambre
DTA_2200814_20240322
22 mars 2024
Sa candidature présentée le 10 février 2022 n'a pas été retenue à l'issue de de la procédure de recrutement, en mars 2022. M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034900511
31 mai 2017
Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028161234
6 novembre 2013
Considérant qu'à la suite d'un appel aux candidatures lancé le 26 janvier 2010 dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, l'association Oxygène s'est portée candidate dans la zone de Melun
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02551
6 décembre 2011
aux élections professionnelles n'intervient qu'à la date à laquelle le jugement, se prononçant sur une contestation électorale, annule cette candidature ; qu'en l'état d'une candidature transmise par
comm
613723bacd5801467740d665
13 février 2001
statuts pour les cessions de parts ; qu'ainsi en accordant à Mme Y... des dommages-intérêts équivalents à la valeur qui lui a été offerte pour sa clientèle, en considérant que le refus d'agréer le candidat
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
Que dans ce contexte, et conformément à la mission qui lui a été confiée, elle a initié une recherche de candidats repreneurs en plan de cession.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
et a procédé à l'analyse de la candidature du seul candidat pressenti, la société Marcouly.
8ème chambre
DTA_2218363_20230223
23 février 2023
de candidature signée par chaque candidat.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115803
30 décembre 2011
Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. / (...)
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
Claude X..., qui a fait acte de candidature sans faire retour d'une attestation bancaire justifiant de sa capacité financière à acquérir le bien était irrecevable en cette candidature au regard des exigences
CETAT:CETATEXT000007823902
22 mars 1993
dans les zones dans lesquelles le comité technique n'a pas été constitué" ; qu'à la date à laquelle il a été procédé à l'instruction des candidatures déposées à la suite de l'appel de candidatures lancé
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