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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504814_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Elle a ensuite présenté sa candidature à l'admission directe en 2ème ou 3ème année des études pharmaceutiques, sans succès.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] a candidaté à ces postes. Il a été reçu en entretien le 25 février 2025 mais sa candidature n'a pas été retenue. Estimant avoir fait l'objet d'une discrimination en raison de son âge, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773229

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Elle fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202014_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il s'est porté candidat l'année suivante à la même formation mais n'a pas été accepté.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007835233

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

qui a méconnu les prescriptions de l'article L. 52-12 au titre de sa candidature dans un ou plusieurs autres cantons, doit-il prononcer un non-lieu ou doit-il infliger au candidat dont s'agit une autre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007869538

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

n'a pas été appelé à se réunir, en formation collégiale, pour examiner les candidatures en question ; que, dès lors, il ne peut être regardé comme ayant régulièrement autorisé les chargés de recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113865_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

/ a) Attribution du logement proposé à un candidat ; / b) Attribution du logement proposé en classant les candidats par ordre de priorité, l'attribution du logement étant prononcée au profit du candidat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506207_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

/Les établissements procèdent aux auditions des candidats et confirment leur choix aux candidats qu'ils souhaitent retenir.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471086.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les candidats déposent leur candidature auprès du chef de l'établissement, accompagnée d'une lettre de motivation et du rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, selon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200814_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sa candidature présentée le 10 février 2022 n'a pas été retenue à l'issue de de la procédure de recrutement, en mars 2022. M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034900511

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161234

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Considérant qu'à la suite d'un appel aux candidatures lancé le 26 janvier 2010 dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, l'association Oxygène s'est portée candidate dans la zone de Melun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02551

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

aux élections professionnelles n'intervient qu'à la date à laquelle le jugement, se prononçant sur une contestation électorale, annule cette candidature ; qu'en l'état d'une candidature transmise par

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d665

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

statuts pour les cessions de parts ; qu'ainsi en accordant à Mme Y... des dommages-intérêts équivalents à la valeur qui lui a été offerte pour sa clientèle, en considérant que le refus d'agréer le candidat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que dans ce contexte, et conformément à la mission qui lui a été confiée, elle a initié une recherche de candidats repreneurs en plan de cession.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503061_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

et a procédé à l'analyse de la candidature du seul candidat pressenti, la société Marcouly.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2218363_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de candidature signée par chaque candidat.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115803

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. / (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc8

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Claude X..., qui a fait acte de candidature sans faire retour d'une attestation bancaire justifiant de sa capacité financière à acquérir le bien était irrecevable en cette candidature au regard des exigences

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823902

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

dans les zones dans lesquelles le comité technique n'a pas été constitué" ; qu'à la date à laquelle il a été procédé à l'instruction des candidatures déposées à la suite de l'appel de candidatures lancé

Source officielle

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