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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2008, en audience publique les parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur MARCUS, magistrat, chargé
Pôle 6 - Chambre 4
6163a2424e100fed5ecc2ea6
15 juin 2010
De même vous avez précisé que vous 'bossiez avec des cons qui ne voulaient pas changer leur jour de repos' ...'
Pôle 4 - Chambre 2
6968f056cdc6046d476620be
14 janvier 2026
la devanture de son lot par une porte vitrée de la même couleur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
A a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée du travail et de l'emploi.
6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
C, l'intéressé " a pris son carnet pour prendre des notes ", que des collègues de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a91
15 avril 2024
L'absence de témoins directs du fait accidentel est indifférente alors que les témoignages des collègues de M.
JCP Civil
69c19c75cdc6046d47b15890
5 janvier 2026
Également, Mme, [O], [P] ne conteste pas avoir changé pour partie le revêtement des murs de la salle de bain, ce qui est objectivé par l’une des photographies en couleur versées aux débats par la demanderesse
Chambre civile TGI
64ae4b3ba1775905dba3bd26
7 juillet 2023
[G] à paiement au titre de la créance lui ayant été cédée par la SNC Delta 06 et née d'un contrat de location longue durée d'une coupeuse de cannes Kubota conclu le 29 mai 2009 pour une durée de 60 mois
8ème chambre
DCA_21PA03179_20220712
12 juillet 2022
A la suite de son changement de poste, M.
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b13
17 octobre 2024
, se sont acharnés sur ma collègue TD, et cela en présence de TA, médecin chef, en l'accusant de tous les torts, ma collègue , a dû quitter la salle en colère en perdant ses moyens la discussion continuait
4ème Chambre
DTA_2104162_20231020
20 octobre 2023
E s'était auparavant revendiqué du mouvement Qanon, que trois de ses collègues, Mme G, Mme J ou encore M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100104
5 février 2020
L'obligation mise à la charge de l'exploitant du parc de stationnement est une obligation de moyens ; que l'exploitant d'un parc de stationnement est ainsi tenu à une obligation de sécurité consistant
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige, le fonctionnaire actif des services de la police nationale peut être exceptionnellement déplacé ou changé d'emploi.
soc
6079b1c29ba5988459c5336a
15 mars 2006
l'entrepôt d'Aulnay de la société pour y recevoir des plis et colis qu'ils devaient livrer dans le courant de la nuit aux clients de la société, qu'ils utilisaient leurs propres véhicules peints aux couleurs
Référé président
66feefc4172da17169eb355d
3 octobre 2024
Se plaignant de désordres concernant la couleur et l'écaillement du bardage, la S.A.S. GVS a fait assigner en référé Monsieur [N] [E], la S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la S.A.R.L.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007563
26 novembre 2007
l'article 14 de la même convention : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
7ème Chambre
DTA_2208666_20250715
15 juillet 2025
entretien d'assimilation, et a seulement évoqué, lorsque lui ont été posées des questions pour lesquelles les réponses étaient évidentes telles que celles portant sur les valeurs de la République et les couleurs
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245526
19 juillet 2017
A cet égard, la décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 24 juin 2014 précise que : " le caractère particulièrement coûteux de la prestation s'apprécie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300567
17 septembre 2020
La cour d'appel a relevé, par motifs adoptés, que l'installation de distribution d'eau chaude sanitaire était atteinte par la corrosion et que l'eau présentait des dépôts de couleur brun foncé et retenu
1ère Chambre
DTA_2200366_20250916
16 septembre 2025
d'enrobés à chaud sur un terrain situé avenue de la Fosse 13 sur le territoire communal, ainsi que la décision de ce maire du 15 novembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
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