CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 151 résultats pour « changement de couleur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48a

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2008, en audience publique les parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur MARCUS, magistrat, chargé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a2424e100fed5ecc2ea6

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

De même vous avez précisé que vous 'bossiez avec des cons qui ne voulaient pas changer leur jour de repos' ...'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968f056cdc6046d476620be

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la devanture de son lot par une porte vitrée de la même couleur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01971_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée du travail et de l'emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00074_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

C, l'intéressé " a pris son carnet pour prendre des notes ", que des collègues de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a91

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

L'absence de témoins directs du fait accidentel est indifférente alors que les témoignages des collègues de M.

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19c75cdc6046d47b15890

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Également, Mme, [O], [P] ne conteste pas avoir changé pour partie le revêtement des murs de la salle de bain, ce qui est objectivé par l’une des photographies en couleur versées aux débats par la demanderesse

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ae4b3ba1775905dba3bd26

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[G] à paiement au titre de la créance lui ayant été cédée par la SNC Delta 06 et née d'un contrat de location longue durée d'une coupeuse de cannes Kubota conclu le 29 mai 2009 pour une durée de 60 mois

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03179_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A la suite de son changement de poste, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf27603bf88a1884b13

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, se sont acharnés sur ma collègue TD, et cela en présence de TA, médecin chef, en l'accusant de tous les torts, ma collègue , a dû quitter la salle en colère en perdant ses moyens la discussion continuait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104162_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

E s'était auparavant revendiqué du mouvement Qanon, que trois de ses collègues, Mme G, Mme J ou encore M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100104

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

L'obligation mise à la charge de l'exploitant du parc de stationnement est une obligation de moyens ; que l'exploitant d'un parc de stationnement est ainsi tenu à une obligation de sécurité consistant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02217_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige, le fonctionnaire actif des services de la police nationale peut être exceptionnellement déplacé ou changé d'emploi.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5336a

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

l'entrepôt d'Aulnay de la société pour y recevoir des plis et colis qu'ils devaient livrer dans le courant de la nuit aux clients de la société, qu'ils utilisaient leurs propres véhicules peints aux couleurs

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb355d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Se plaignant de désordres concernant la couleur et l'écaillement du bardage, la S.A.S. GVS a fait assigner en référé Monsieur [N] [E], la S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la S.A.R.L.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007563

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

l'article 14 de la même convention : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208666_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

entretien d'assimilation, et a seulement évoqué, lorsque lui ont été posées des questions pour lesquelles les réponses étaient évidentes telles que celles portant sur les valeurs de la République et les couleurs

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245526

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

A cet égard, la décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 24 juin 2014 précise que : " le caractère particulièrement coûteux de la prestation s'apprécie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300567

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La cour d'appel a relevé, par motifs adoptés, que l'installation de distribution d'eau chaude sanitaire était atteinte par la corrosion et que l'eau présentait des dépôts de couleur brun foncé et retenu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200366_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d'enrobés à chaud sur un terrain situé avenue de la Fosse 13 sur le territoire communal, ainsi que la décision de ce maire du 15 novembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Page 139 sur 2508

← PrécédentSuivant →