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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dccb98137c174785697
11 janvier 2024
de l'immeuble mis en vente ; Le Juge de l’exécution a annoncé alors que les frais taxés pour parvenir à la vente s'élevaient à la somme de 5.563,83 €.
65b00dceb98137c174785fa0
de l'immeuble mis en vente ; Le Juge de l’exécution a annoncé alors que les frais taxés pour parvenir à la vente s'élevaient à la somme de 5.218,95 €.
Pôle 1 - Chambre 10
6528dfaaaaebb88318fda70e
12 octobre 2023
de surenchère régulière, l'adjudication est définitive et le commandement ne peut plus faire l'objet d'une mainlevée pour un motif antérieur à la vente.
15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
, Annuler en tant que de besoin le jugement entrepris et l'adjudication prononcée, Ordonner qu'il soit à nouveau procédé à la vente aux enchères publiques Condamner tout succombant, in solidum, à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210294
12 mai 2016
situé à [Localité 1] et débouté Madame [E] de sa demande de délais et de sa demande de vente amiable ; Madame [E] ne peut valablement, sous couvert d'une action en nullité du jugement d'adjudication et
16e chambre
5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2
31 octobre 2019
Par jugement d'adjudication sur incident du 7 février 2018, a prononcé la vente forcée du bien au profit des époux [I], pour un prix de 136.000 euros.
613724a6cd580146774173c8
17 novembre 2005
X... ayant ordonné la vente judiciaire d'un bien immobilier appartenant à M. et Mme X..., un tribunal de commerce a rejeté l'opposition formée par eux à cette décision ; que Mme X... a, avant l'audience
Service des Criées
67101700dcd2b6b1424dec78
1 octobre 2024
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 19 Juin 2024 comportant l'état descriptif et les modalités de la vente aux enchères publiques des droits
ECLI:FR:CCASS:2013:C201415
26 septembre 2013
504 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 octobre 2009, pourvoi n° 08-19. 548), qu'un arrêt irrévocable d'une cour d'appel a ordonné qu'il soit procédé à la vente
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300580
13 mai 2009
trouvaient leur origine pendant la période antérieure à l'acquisition de l'immeuble par la société Angers Centre Imbach, et souverainement retenu que les manquements s'étaient poursuivis postérieurement à la vente
Cour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddac
7 décembre 2010
Par arrêt du 1er juillet 2003, l'ensemble des biens dépendant de la succession a été mis en vente aux enchères.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100097
30 janvier 2019
suite de la décision du Conseil constitutionnel du 27 janvier 2012 déclarant inconstitutionnel le texte susvisé, un jugement a ordonné la reprise de la procédure et le juge-commissaire a autorisé la vente
60794cc69ba5988459c46dc0
17 décembre 1996
Attendu que la société Cambone Aldo a été déclarée le 13 juillet 1993 adjudicataire, sur une vente aux enchères publiques, de matériels et mobiliers appartenant à l'indivision X..., entreposés dans les
comm
6079d3419ba5988459c580e4
9 juin 1992
Y..., liquidateur, a poursuivi la vente sur saisie immobilière d'une maison dépendant de l'actif ; que la Société de crédit immobilier du département de la Sarthe (la société de crédit), créancière hypothécaire
Pôle 4 - Chambre 1
61635de9683f470e3416dc52
28 avril 2011
Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/02476 APPELANTE CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK anciennement dénommé S.A CALYON, plus anciennement dénommée CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ lui-même venu
Chambre civile 1-6
69f4343dcdc6046d472c99b5
30 avril 2026
a été déposé - ordonne la vente forcée des biens saisis et visés au commandement -fixe la date d'adjudication au mercredi 18 février 2026 à 9h30 sur la mise à prix fixé -autorise le créancier
ECLI:FR:CCASS:2015:C200280
19 février 2015
Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente pour une mise à prix de 40 000 € ; et, après quatre-vingt-dix secondes
61372432cd580146774136a7
19 mai 2004
nulle ; que l'arrêt déféré a renvoyé la cause devant la cour d'appel de Bordeaux, en ce qui concerne l'irrégularité de la procédure d'adjudication, alléguée par la liquidatrice ; qu'il a sursis à statuer
Adjudications
68dec3fc6af9fd1f8094e27f
1 octobre 2025
Par jugement de vente forcée après échec de la vente amiable en date du 10 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience
Saisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
Vu le cahier des conditions de vente déposé le 06 juillet 2023, Vu le dépôt au greffe le 31 juillet 2023 d’un avis de publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction, Vu l’audience d
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