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8 043 résultats pour « vente par adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dccb98137c174785697

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de l'immeuble mis en vente ; Le Juge de l’exécution a annoncé alors que les frais taxés pour parvenir à la vente s'élevaient à la somme de 5.563,83 €.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dceb98137c174785fa0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de l'immeuble mis en vente ; Le Juge de l’exécution a annoncé alors que les frais taxés pour parvenir à la vente s'élevaient à la somme de 5.218,95 €.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfaaaaebb88318fda70e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de surenchère régulière, l'adjudication est définitive et le commandement ne peut plus faire l'objet d'une mainlevée pour un motif antérieur à la vente.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e69c25a97f0381f562e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

, Annuler en tant que de besoin le jugement entrepris et l'adjudication prononcée, Ordonner qu'il soit à nouveau procédé à la vente aux enchères publiques Condamner tout succombant, in solidum, à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210294

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

situé à [Localité 1] et débouté Madame [E] de sa demande de délais et de sa demande de vente amiable ; Madame [E] ne peut valablement, sous couvert d'une action en nullité du jugement d'adjudication et

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Par jugement d'adjudication sur incident du 7 février 2018, a prononcé la vente forcée du bien au profit des époux [I], pour un prix de 136.000 euros.

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd580146774173c8

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

X... ayant ordonné la vente judiciaire d'un bien immobilier appartenant à M. et Mme X..., un tribunal de commerce a rejeté l'opposition formée par eux à cette décision ; que Mme X... a, avant l'audience

Source officielle
TJ

Service des Criées

67101700dcd2b6b1424dec78

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 19 Juin 2024 comportant l'état descriptif et les modalités de la vente aux enchères publiques des droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201415

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

504 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 octobre 2009, pourvoi n° 08-19. 548), qu'un arrêt irrévocable d'une cour d'appel a ordonné qu'il soit procédé à la vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300580

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

trouvaient leur origine pendant la période antérieure à l'acquisition de l'immeuble par la société Angers Centre Imbach, et souverainement retenu que les manquements s'étaient poursuivis postérieurement à la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddac

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Par arrêt du 1er juillet 2003, l'ensemble des biens dépendant de la succession a été mis en vente aux enchères.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100097

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

suite de la décision du Conseil constitutionnel du 27 janvier 2012 déclarant inconstitutionnel le texte susvisé, un jugement a ordonné la reprise de la procédure et le juge-commissaire a autorisé la vente

Source officielle
CC

civ1

60794cc69ba5988459c46dc0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Attendu que la société Cambone Aldo a été déclarée le 13 juillet 1993 adjudicataire, sur une vente aux enchères publiques, de matériels et mobiliers appartenant à l'indivision X..., entreposés dans les

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580e4

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Y..., liquidateur, a poursuivi la vente sur saisie immobilière d'une maison dépendant de l'actif ; que la Société de crédit immobilier du département de la Sarthe (la société de crédit), créancière hypothécaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de9683f470e3416dc52

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/02476 APPELANTE CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK anciennement dénommé S.A CALYON, plus anciennement dénommée CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ lui-même venu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4343dcdc6046d472c99b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

a été déposé - ordonne la vente forcée des biens saisis et visés au commandement -fixe la date d'adjudication au mercredi 18 février 2026 à 9h30 sur la mise à prix fixé -autorise le créancier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200280

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente pour une mise à prix de 40 000 € ; et, après quatre-vingt-dix secondes

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136a7

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

nulle ; que l'arrêt déféré a renvoyé la cause devant la cour d'appel de Bordeaux, en ce qui concerne l'irrégularité de la procédure d'adjudication, alléguée par la liquidatrice ; qu'il a sursis à statuer

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec3fc6af9fd1f8094e27f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement de vente forcée après échec de la vente amiable en date du 10 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 06 juillet 2023, Vu le dépôt au greffe le 31 juillet 2023 d’un avis de publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction, Vu l’audience d

Source officielle

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