. ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 20 février 1990), que MM.

de créanciers professionnels au sens de l'article L. 341-4 du code de la consommation et de rejeter leur demander en paiement, alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 341-4 du code de

de la société Difcal en encaissant et en restituant le chèque de caution; que la cour d'appel n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui avait pas été demandée; D'où il suit que le moyen n'est

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer à la banque la somme de 100 532 francs, alors, selon le pourvoi,

la banque, qui est préalable : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'elle avait manqué à son obligation d'information annuelle de la caution, alors, selon le moyen : 1 / que

Sur ce moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 27 avril 1998), que, par un premier

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond,

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 1992

sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident de la société Unijuris, qui sont identiques : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le cautionnement

forcée de l'engagement de caution donné le 19 février 1993 alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1842 du Code civil les sociétés autres que les sociétés en participation jouissent

, en les écartant, aux conclusions invoquées dans la quatrième branche ; D'où il suit qu'irrecevable en sa deuxième branche, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen :

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. La banque fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par MM.

les 17 et 18 octobre suivants ; qu'ayant ensuite réclamé en vain son paiement à ses différents débiteurs, elle les a fait assigner en paiement ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il porte sur le concasseur de marque Pegson Metrotrak Enoncé du moyen 4. M.

pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartenait à la banque

la seconde partie du cautionnement exclusivement au paiement des amendes, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions susvisées" ; Les moyens étant réunis ; Sur les deux moyens de cassation

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le second moyen 3.

sociétés Automobiles Peugeot et SOFIB font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné la restitution aux époux X... des actions nanties, alors, selon le moyen, qu'en vertu, tant de l'article