font valoir que la fausseté des faits dénoncés ressort des décisions de relaxe dont ils ont bénéficié, et que l'association les a dénoncés en connaissance de l'inexactitude de ces faits, ainsi qu'en témoigne

témoignage, escroquerie, complicité et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

N° A 17-83.121 F-D N° 3218 FAR 16 JANVIER 2019 REJET M.

chambre correctionnelle, en date du 10 février 1992, qui, après cassation dans les poursuites suivies contre Jean-Pierre X..., Michel X..., Antoine Z... et François Y... des chefs d'escroquerie et de faux

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour complicité de divulgation de fausses informations relatives à une destruction dangereuse pour les

Y... qu'il a fallu "remplacer Mme Henriette Z..., par un mouvement interne dans l'entreprise, afin d'assurer la mise en place et le bon déroulement de la saisie informatique" ; que, dès lors, en écartant

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable de faux et usage de faux et l'a, en conséquence, condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vol, abus de confiance et faux

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux, à 1 an d'emprisonnement, et 5 ans d'interdiction

Bricolage, témoigne que M.

et usage de faux en écriture privée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Michelle, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui a condamné, le premier, pour faux et complicité d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement

authentique dont il vient d'être motivé qu'il indiquait faussement avoir été passé à Salernes, ce qui incite quelque peu à la prudence dans sa lecture et du témoignage de Me C...qui était présente, mais

AUX SOCIETES CONCURRENTES DE LA PLAIGNANTE, AINSI QUE LE CARACTERE HATIF ET CRITIQUABLE DE SES CONCLUSIONS TECHNIQUES, SE BORNE A ENONCER QUE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE FAUX TEMOIGNAGE NE SONT

et 314-1 du nouveau Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 et 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende pour recel, faux