aux vieux travailleurs salariés, à proportion de 58/60èmes. 2.

-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré produite par l'UNCAM, enregistrée le 9 octobre 2024 après la clôture de l'instruction

Ahmed X... le 6 décembre 2010 et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'Île de France le 25 novembre 2010. M.

Claude X..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), ..., 2 / de la Société lilloise d'assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est à Wasquehal (Nord), avenue de la Marne, défendeurs à la cassation

Attendu que, le 20 avril 1989, le conseil d'administration de la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé, en application de l'article 11 de ses statuts

MAAF ASSURANCES SA inscrite au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal

ET A ORDONNE AVANT-DIRE-DROIT UNE EXPERTISE POUR APPRECIER LES PREJUDICES SUBIS; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE; VU

Sur le moyen unique : Attendu qu'employée depuis le 6 novembre 1951, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre, Mlle X... a été mise à la retraite le 1er avril 1989 ; Attendu que la

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOA6 Minute n° 58/2026 APPELANTE [G] [S] veuve [X] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au

SMACL ASSURANCES ès qualités d’assureur de la COMMUNE DE [Localité 50] ET [Localité 58] afin d’obtenir que leur intervention volontaire soit déclarée recevable et bien fondée et de leur voir déclarer communes

B une provision de 58 700 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2022, outre 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 145-6

700 du code de procédure civile.

majoré de cinq points à compter du 14 janvier 2021 et d’ordonner leur capitalisation ; 2°) de condamner la SNCF Gare & Connexions à lui verser la somme de 279,14 euros au titre de l’indemnité d’assurance

Y..., la société Cars Bluma et la société Mutuelle transports assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Dit que sur les diligences

La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) soutient que les dispositions de l'article Lp 15 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie portent atteinte à la garantie des

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 8, 23 et 58 du règlement

581,59 € due au titre du capital non remboursé Condamne la SCP [E] in solidum avec son assureur les Mutuelle du Mans Assurances à garantir le remboursement de la somme de 58 581,59 € Condamne

ET DONT ELLE ATTRIBUE LA RESPONSABILITE A L'ENTREPRISE DELAGE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ET L'ARRETE DU 18 AOUT 1955 ; LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 ET LE CODE DE LA SECURITE

[D] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance Il relève que M.