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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162cc38fea1086acdbe4204
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Rep/assistant : Me Paul-albert MERAND, avocat plaidant Monsieur [R] [B] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : SCP Jean-Loup
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
représentant légal ayant son siège social au 4 Parc Brocéliande 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe SIEBERT, avocat
Source officielle1re Chambre A
6162823d7a007b88ee15672a
22 janvier 2013
22 janvier 2013
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fa
9 mars 2011
9 mars 2011
S.C.I LEONARD prise en la personne de son représentant légal 26, quartier de l'Annonciade 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI,
Source officielle4e Chambre A
615e0cc2c25a97f0381f4ae6
11 décembre 2014
11 décembre 2014
assisté par Me Charles-Albert CICCOLINI, avocat au barreau de Nice INTIMÉS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL
Source officielleChambre Civile
631986f751eeae4f1309d11e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 18/01287 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ahmed IDRISS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE
Source officielleChambre Civile
631986fb51eeae4f1309d123
6 septembre 2022
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 19/01724 APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Nadjim AHAMADA, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Albert TANDONNET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Mai 2008 D'une part
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fd
1 février 2011
1 février 2011
00112 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Maître Franklin X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COURTINVEST ... ... 49102 ANGERS CEDEX O2 représenté par Maître Jean albert
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d780
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Pierre Paul X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf5
27 avril 2011
27 avril 2011
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alain X... ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1694 représenté par Maître Frédéric BERGANT de la PHARE AVOCATS, Avocat au Barreau de MARSEILLE.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0156 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed0
20 décembre 2001
20 décembre 2001
ARRÊT RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: Société A.B.R. 49 24 boulevard Ayrault 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Cyrille GUILLOU substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb8
12 mars 2008
12 mars 2008
RIGAULT, avoués assisté de la SCP MASSOL - MASCARAS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Janvier 2007 D'une part, ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34f
12 mars 2008
12 mars 2008
RIGAULT, avoués assisté de la SCP MASSOL - MASCARAS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Janvier 2007 D'une part, ET : Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8b
13 mars 2017
13 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Albert X... assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Monsieur Y..., interprète en langue albanaise, qui a prêté serment, qui a eu
Source officielleChambre 1-4
63ca41e99066fd7c90fc2243
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE Madame [K] [Z] née le 08 Juillet 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée à l'audience par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Compagnie d'assurances
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f57deb5d421e6c59cf2c
8 avril 2025
8 avril 2025
protection assistée, pendant les débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Madame [B] [K] demeurant [Adresse 3] comparante, assistée par Me Albert
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca613f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
PROMER NAUTIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 14 sur 1515