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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7fb47251e2b2424b992

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° MINUTE : 5/JTJ JUGEMENT D'IRRECEVABILITE du lundi 15 janvier 2024 Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de

Source officielle

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CC

comm

613722accd580146773ffef4

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f3

Appel

27 février 2014

27 février 2014

RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf2

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

Alexandre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

né le 27 Février 1963 à DOUAI (59500) demeurant ...62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric DAEMS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624182

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Lemaitre, Monod, avocat de la société à responsabilité limitée "Société d'exploitation des établissements Alexandre X...", - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la

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CC

comm

613723b1cd5801467740cff8

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100699

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.

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CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

représenté par Me Gilles B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Pascal E... de la SCP E..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Kévin F..., avocat au barreau de NICE

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CC

comm

6137221ecd580146773fa622

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Alexandre Y..., demeurant ... (17ème), 4 / M. Alexandre Saal, gérant de la SARL Salsion, dont le siège est ... (1er), 5 / M.

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cr

613725eacd5801467742186b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b064

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

102, boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L 27 ( DGM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR :

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Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86815

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

D ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Société Alexandre TIC 67, boulevard Malesherbes BP206 75364 PARIS CEDEX 08 APPELANTE représentée par Maître GERARD, du cabinet CHASSANY avocat

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CC

civ3

61372113cd580146773f0c8a

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Nouvelle SCI Alexandre Dumas,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00607

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme K..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

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cr

6137252ccd5801467741b945

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingthuit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CAPRON, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Alexandre Maurice X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86ca6

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD (797), avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a736

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2006, par Alexandre X... et la société MMM!

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