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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101535_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Antoine une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Antoine renonce à percevoir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00111_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 1409028 du 24 mars 2016, le tribunal a rejeté cette requête, qu'il a regardée comme introduite par l'EURL Maison Saint-Antoine de Padoue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f287e2e97b8c1829954fb1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 7] [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée autre partie enfant [Z] [L] né le 26 Juillet 2019 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105724_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B et au maire de la commune de Saint Antonin Noble Val. Fait à Toulouse, le 20 janvier 2023. Le président de la 4ème chambre, T.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70745cdc6046d47961f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Autorisons conformément aux dispositions de l'article 465 du CPC, M. le greffier de ce tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201018_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, ni le syndicat intercommunal des eaux de Saint-Antoine n'ont considéré l'eau de la source impropre à la consommation ni demandé une modification de l'arrêté préfectoral réglementant les périmètres de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200531_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, ni le syndicat intercommunal des eaux de Saint-Antoine n'ont considéré l'eau de la source impropre à la consommation ni demandé une modification de l'arrêté préfectoral réglementant les périmètres de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb38

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) CONTRE : Madame Marina Antonia Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303343_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d582

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Société en commandite simple M.C.M SAS DI TORLO FABIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Aganoor Comp.4 Capannone no 9/10 80145 MARIANELLA (ITALIE) représentée par Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

16e chambre

6013c5e69a360c880d1d7fa1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

AFFAIRE : [W] [F] [I] [R] épouse [P] C/ [Z] [P] ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677835fbe5fcd6312332dbff

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

comparante, ni représentée autre partie enfant [T] [R] née le 24 Juin 2014 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f287ece97b8c18299551d2

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 7] [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée autre partie enfant [W] [E] né le 22 Novembre 2014 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Antoine

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007964566

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Antoine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b62d8f0b444605db3f5d49

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par lettre du 25 octobre 2017, la Caisse de Crédit Mutuel Saint Antoine a déclaré sa créance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303992_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à l'établissement public national Antoine Koenigswarter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3106866c0645d23448

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [R] [X] née le 04 Janvier 2015 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002facc34eb4cc857829fb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

autre partie enfant [O] [N] née le 19 Avril 2008 à [Localité 8] (RHONE) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594b71d2b47a9d8cbcdc9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, ni représentée autre partie enfant [P] [H] [G] né le 13 Août 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300750_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

16, section IY, située 22 Boulevard Antoine Gautier à Bordeaux appartenant à M.

Source officielle

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