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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60376a0e3e870f46d3499a66
26 mars 2015
26 mars 2015
367 du code de procédure civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b6dccdc6046d47c8616c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officiellechambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la jonction des affaires ALLIANZ soutient au visa de l'article 367 du code de procédure civile que la jonction des deux affaires est nécessaire parce que : * La reprise de l'exploitation du restaurant
Source officielleChambre civile
644229a1d2fa6fd0f8040302
20 avril 2023
20 avril 2023
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -dépens de droit.
Source officielleRéférés
696574cfcdc6046d4712e02d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la jonction : Il résulte des dispositions de l’article 367 du code de procédure civile que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
Source officielle8ème chambre
66863d06b1dbbe3bae600328
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] [T] enregistré le 12 février 2024 ayant donné lieu à l'ouverture de la procédure RG N°24/1144, Sur la jonction : Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Tant les appelants que les
Source officielleRéférés
68e43643681ed727f2a69c21
3 octobre 2025
3 octobre 2025
367 du même code, rendre les opérations d’expertise communes et opposables au défendeur, sur le fondement des articles 145 et 331 du code de procédure civile, et réserver les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb4
12 février 2016
12 février 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2016, en audience en chambre
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b86125
2 avril 2024
2 avril 2024
368 du code de procédure civile, - Joindre la présente procédure à la procédure suivie sous le n° de RG 22/00437, Subsidiairement, Vu les articles 73 et 789 du code de procédure civile, - Donner acte
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079640
5 juillet 2022
5 juillet 2022
805 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af6a1cb6c6260008b53186
17 janvier 2024
17 janvier 2024
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91205
3 mars 2014
3 mars 2014
SUR QUOI Attendu qu'un lien existe entre les instances enrôlées sous les numéros 13/ 85, 13/ 96 et 13/ 105, qu'il convient donc d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article 367
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fe
23 octobre 2015
23 octobre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a37
16 novembre 2015
16 novembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d96
6 décembre 2013
6 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielle.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
14 avril 2026
331 à 333 Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la société [B] [P] recevable et bien fondée en sa présente assignation en intervention forcée, Vu l'article 367 du Code de
Source officielleLUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
11 mai 2026
Le tribunal statuera au vu de l'article 473 du code de procédure civile par jugement réputé contradictoire.
Source officielleExpropriation
63d0d57e81a7b805de12b483
24 janvier 2023
24 janvier 2023
450 du code de procédure civile ; Signé par Sylvie ROUSTEAU, Président de chambre et par Sylvie LIVAJA, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ~~~
Source officielleChambre des déférés
6710aa60be64d7e51024508a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
69e31694cdc6046d47a7ca34
17 avril 2026
17 avril 2026
SUR QUOI : Selon l'article 913-3 du code de procédure cvile ' le conseiller de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance'.
Source officiellePage 14 sur 1743