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319 résultats pour « Alain DELSOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

quitter son poste le soir alors qu'elle avait largement dépassé l'horaire prévu, ou tenu des propos aux termes desquels elle lui aurait indiqué qu'elle 'se reposerait quand elle le déciderait', qu'elle allait

Source officielle

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CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Ainsi, suite à tous ces événements, la Direction Régionale a souhaité comprendre la dualité entre des messages de la Direction indiquant que < tout allait bien > et < des tracts mettant en avant un problème

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00444

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

qu'en signant de façon unanime l'accord du 9 décembre 2013 prolongeant au 31 mars 2014 les effets de la convention en cours, les parties ont volontairement fixé un cadre temporel à la négociation qui allait

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Je vais répondre à tes questions ci-dessous.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d21c25a97f0381f4be7

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

qu'en signant de façon unanime l'accord du 9 décembre 2013 prolongeant au 31 mars 2014 les effets de la convention en cours, les parties ont volontairement fixé un cadre temporel à la négociation qui allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

cherché à cacher la situation à la direction de l'association, soulignant que dès le lundi 6 décembre, il avait adressé un courriel à Madame Y..., chef de service, pour lui faire part de ce qu'il était désolé

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 12 Février 2026, devant Madame Carole DOTINGY, Juge, Magistrat siégeant en Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 813 du Code de procédure civile, assistée de Monsieur Christian DELFOLIE

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423296

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

. ; que Serge Y... décrivait un système complexe de surfacturation (sur le prix d'achat) qui masquait un achat très au-dessous du prix du marché ; que Serge Y... expliquait que Gérard X... savait parfaitement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0527JUD000567116

Admin. suprême

27 mai 2021

27 mai 2021

Toujours sous le choc, elle aurait marché sans but, puis elle aurait récupéré son vélo (paragraphe   21 ci-dessous) et serait rentrée chez elle, où elle aurait relaté les faits à son compagnon. 10

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans sa réponse adressée par courrier daté du 18 octobre 2013, la directrice indiquait être sincèrement désolée que Mme [Y] ait pu se sentir blessée par ses propos, cela n'étant aucunement dans ses intentions

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc82cdc6046d47b90677

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Entendant cela, j'ai proposé à [W] de rester à mes côtés pour le peu de temps qui restait à la soirée car le bar allait bientôt fermer.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

M [B] réplique quelques instants plus tard':'«'les salariés ne m'adressent plus la parole donc je ne peux pas leur expliquer et désolé de ne pas y voir claire mais je ne sais pas si vous validez 3 lieux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db696a00

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] [K], que le problème était résolu depuis le 26 décembre 2018, que tout allait bien et que la salariée qui était intervenue « racontait n'importe quoi ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d73341cdc6046d4799c7e2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il en allait donc de votre responsabilité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a1892c83ef59be58e9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société France Télévisions produit également un courriel rédigé par Mme [G] du 25 septembre 2019 dans lequel elle indique que 'je suis désolée mais [W] [O] ne nous a pas rendu ses contrats signés depuis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

J'avais omis de te mettre en copie, désolée. Bien évidemment tu es également convié (') » (P14). Trois mails envoyés à M. [I] et M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71239ae1759ccf60766

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'EHPAD a versé aux débats (pièce 21) un courriel du 22 novembre 2018 de ce médecin du travail (Dr [OM] [V]) à la directrice de l'EHPAD Mme [R] lui écrivant : « Je suis désolée de l'issue de cette situation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc403

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Je suis désolée si tu as eu le sentiment que je faisais perdre du temps mais je t'avais demandé un contact sur Thales afin d'avoir plus de précisions sur les compétences concernant ce poste, contact que

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[W] a répondu : 'Je suis désolé [S], j'avais déjà pris des engagements auprès de mes clients pour des urgences la semaine prochaine avant d'avoir ta demande.

Source officielle