Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Russie (n° 25968/02) Les requérants, Viktor Gavrilovitch Diouldine et Alexandre Ivanovitch Kislov, sont des ressortissants russes nés respectivement en 1944 et 1938 et résidant à Penza (Russie).

MEZEI 1980       12/08/2022 06/09/2024 18/10/2024 18/11/2024 Receipt on 27/11/2024   16959/22 28/04/2022 Alexandru-Constantin PRISTAVU 1989     23/06/2022 06/09/2024 18/10

Société à responsablité limitée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fernando SILVA

décision : Q N° RG 26/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDAW Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 17h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra

décision : Q N° RG 26/02240 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDAL Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 17h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra

décision : Q N° RG 26/02238 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC72 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 17h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra

décision : Q N° RG 26/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC7P Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 17h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra

décision : Q N° RG 26/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC7H Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 17h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra

décision : Q N° RG 26/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC65 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 17h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra

En application des dispositions des articles 805 et 905du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

/09/1928 Gisella FERRARI 19/08/1944 Alfonso FERRIGNO 08/08/1943 Aristide FIOCCHI 23/06/1943 Silvio FIORICA 24/02/1941 Teresa FORMAGGI 20/10/1933 Annamaria FORTI 17/12/1945 Paolo FRACASSI 13/03/1947 Silvia

; Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Portalis DBVB-V-B7H-BLECX Compagnie d'assurance MACIF C/ [U] [T] épouse [N] [I] [E] Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra

Italie 09/07/2020 Corrado CANUSSIO 1969 Milan italienne Alessandro CANUSSIO 1977 Milan italienne Carla PIASENTIN 1944 Milan italienne Marina Silvia MORI Milan Procédure principale : Plaintes pour accès

et SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 09 Représentés tous deux par Me Herve-Bernard

07/2023 18/10/2023 6,700 250     16825/22 21/07/2022 Rafael SANTOS DE JESUS 1997 Ulisses de Sousa Amadora 24/07/2023 18/10/2023 6,800 250     36806/22 21/07/2022 Cláudio MENDES DA SILVA

née le 10 décembre 1961 à CALAIS demeurant... 62137 COULOGNE Représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assistés de la SCP LOEZ DEGUINES ET DA SILVA, avocats au barreau