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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03814_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le refus de titre ne repose pas sur un examen particulier de sa situation personnelle ; - ses motifs sont entachés d'erreurs matérielles sur la filiation
Source officiellePremier Président
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201216_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209028_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214082_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310462
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Aline G... sont ayants droit de II... JJ... ; que les pièces versées au débats par les intimées, à savoir le titre de propriété de KK...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201634_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Les requérantes produisent, pour justifier de l'identité des demandeuses de visas et du lien de filiation allégué, un jugement supplétif d'acte de naissance n°RCE.5136/VI, rendu le 24 novembre 2017 par
Source officielleChambre 1-11 HO
669b52f5a3418ee2ae72d0ae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En revanche, le discours est incohérent avec des idées délirantes floues mal systématisées à thème de persécutions, de grossesse, de filiation et de grandeur.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213052_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pour justifier de leur identité et de leur lien de filiation avec le requérant, a été produite pour Ezatullah B, Rabia B, Madina B et Fatima B une copie de leurs certificats d'enregistrement de naissance
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5878
31 mars 1992
31 mars 1992
Punuarii XJ..., alias Vahinemoea, dit Puna, demeurant à Haapu (Huahine), 18°/ M. XM... a YZ..., demeurant à Maeva (Huahine), 19°/ Mme Teroro YZ..., demeurant à Fitii (Huahine), 20°/ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce0
7 août 2024
7 août 2024
A thème de grandeur, de filiation et de persécution, il rapporte que des mécréants veulent le tuer.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213404_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201862_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien de filiation produits à l'appui des demandes de visa.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163b5351669d540ac7bab49
16 février 2010
16 février 2010
décision de reprendre, au sens et pour l'application de ce texte, ne peut émaner d'un bailleur personne morale, sauf si ce dernier est une société civile, constituée exclusivement entre parents et alliés
Source officielleJ.L.D.
69657781cdc6046d47131457
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l’établissement acceuillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu’au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212878_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
justifier du lien familial des demandeurs avec le réunifiant, les requérants ont produit des copies traduites en langue française de leurs certificats d'enregistrement de naissance qui font état de leur filiation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02469_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., également identifié sous les alias D... C... et E...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201867_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ces documents d'état civil font état de leur lien de filiation avec M. H D et Mme G E.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02070_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B C a formé une demande de visa sous alias en 2016 n'est pas de nature à remettre en cause le caractère probant des actes d'état-civil produits ; - l'identité et le lien de filiation des enfants sont
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200992_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
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