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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a4
21 janvier 2015
21 janvier 2015
LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M. DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
6520f6a4bb275d83183a3d8e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602398_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) du Territoire de Belfort lui a demandé le versement d’un trop perçu de prestations
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f87
14 décembre 1977
14 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 JUILLET 1973, STAELEN QUI TRAVAILLAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PICART-LEBAS, AU NETTOYAGE D'UNE CHAINE DE TRAITEMENT DU NICKEL CONTENANT DES SOLUTIONS DE CYANURE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50127
19 mars 1981
19 mars 1981
JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, GRADES ET EMPLOYES DE LA BANQUE DIT SNB NON REPRESENTATIF DANS LE COLLEGE "EMPLOYES" DE L'AGENCE DE LA SOCIETE GENERALE, AVENUE JEAN-LEBAS
Source officielleChambre Sociale
653b59e8502b828318c4e6fa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par conséquent, la cour confirme le jugement entrepris ayant alloué ces sommes.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596495
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Bordeaux a, sur saisine du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TETRIS, ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de la SAS GROUPE LAUNAY AQUITAINE, la société AGENCE D’ARCHITECTURE LEIBAR-SEIGNEURIN
Source officielleChambre Sociale
63c109c4bf9fd47c90a13df0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91264
21 février 2014
21 février 2014
LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e9
12 mars 2003
12 mars 2003
LEIBER, Président de la 3ème Chambre Civile, Section B, et M. LAURAIN, Conseiller, Magistrats Rapporteurs, LORS DU DELIBERE : M. LEIBER, Président de Chambre, M. Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a335
23 novembre 2007
23 novembre 2007
LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre
6700d6d9836fac7141b7e8bc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2ccb8dca058e3e7f9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
statuer affectant l'arrêt rendu le 3 février 2022 dans une procédure les opposant à la SARL CCM, la SAS Lohéac et la SAS Sterna, cette décision n'ayant pas statué sur leur demande relative à l'indemnité allouée
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a5
5 mai 2022
5 mai 2022
[R] [X], qui l'a alors insulté de ' Salope' ; estomaqué, M. [CG] lui a alors demandé 'Vous êtes sérieux '' et M. [X] a répondu 'tu utilises des méthodes de salope si tu préfères mieux '.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd58
31 août 2023
31 août 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65a0f789383a880008fd08e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or, dès le samedi, alors que nous étions en train de faire le ménage quotidien et alors que personne ne s'était servi de ce produit, il ne restait que trois bouteilles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b75
7 octobre 2013
7 octobre 2013
avocate au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, président de chambre, présidente, Madame VINOT, conseiller, assesseur suppléante, Madame LEBAS-LIEBEUF
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fc
2 mai 2008
2 mai 2008
BATZENDORF représentée par Maître LEVY, avocat à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14b
30 mars 2007
30 mars 2007
-signé par Monsieur Adrien LEIBER, Président et Madame Astrid DOLLE, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
686df882bdbdd86396f39047
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AVOCATS D AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie BEAUREPAIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officiellePage 14 sur 105