conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 mars 1991), que la caisse primaire a suspendu, à compter du 31 octobre 1988, l'exonération du ticket modérateur

de condamner le salarié à lui payer une somme de 500 euros au titre de la violation de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail, alors « que si le juge peut, même d'office, modérer

et qu'en se retournant pour regarder son groupe, il avait vu une murène attaquer Christine B... ; qu'après avoir vainement essayé d'ouvrir la bouche de la murène avec ses mains, il s'était résolu à mordre

Mme S... est la dirigeante de la société Ecovacances Moorea spécialisée dans l'activité de location de logements touristiques saisonniers sur l'ile de Moorea. 3.

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Altarea Cogedim et par la Caisse des dépôts et consignation d'un ensemble immobilier à usage de bureaux

Mitsuhiro expliquait que les négociations avec les autorités locales à Papeete avaient été longues et difficiles, en raison de l'hostilité que la population et le maire de Moorea manifestaient à la réalisation

coupable de non-publication des mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel

le fait reproché au salarié constituait une faute ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir refusé de modérer

plus de 9 salariés dans un territoire où se situe une autorité organisatrice de transports (articles L.2333-64, L.2531-2 et suivants du code général des collectivités territoriales) ; la loi de modernisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir sanitaire moderne, société anonyme dont le siège est ...

B... avait consenti, entre 1971 et 1974, des ouvertures de crédit à la SCI Domaine du moulin de Moreau (la SCI), laquelle lui avait vendu plusieurs pavillons ; que l'ensemble de ces actes avaient été reçus

X..., il n'existait aucun dépôt de marchandises car des archives, fussent-elles photographiques ou photothèques, ne sont pas assimilables à un entrepôt commercial mais à une activité de bureautique moderne

(Haute-Savoie), 8 / Mme Nicole Anne Z..., demeurant ..., 9 / la société anonyme Société moderne de préfabrication C...

formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit du Foyer moderne

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Ateliers modernes

légale au regard de l'article L.242-1 du Code de sécurité sociale et de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1975 ; 2 ) qu'en affirmant que l'habitabilité devait être appréciée dans une conception moderne

dans le domaine de l'interprétariat, ce dont il justifie en produisant de nouvelles pièces, à l'appui de son recours, constituées d'une attestation de réussite au baccalauréat dans la série lettres modernes

VAROSIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER SELARL ALVAREZ -ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Rôle N° RG 24/09363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOIU [F] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Lionel ALVAREZ

public territorial de bassin (EPTB) " Seine Grands Lacs " l'a affecté, dans l'intérêt du service, à compter du 16 mai 2023 en tant que chargé d'opérations, au sein du service de valorisation et modernisation