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amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage; DÉBOUTE Madame [V] [P] de ses demandes plus amples

Source officielle

JAF section 3 cab 5

68e0154d74e929a9d8fa3db0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

DÉBOUTE Madame [U] [H] de sa demande d'attribution préférentielle du bien sis [Adresse 4] ; CONSTATE l'absence de demande de prestation compensatoire ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples

Source officielle

JAF section 3 cab 5

670eb2921c3411ff34535b50

T. Judiciaire

15 octobre 2024

des droits du propriétaire, le droit au bail du logement situé [Adresse 6] ; Constate l'absence de demande formée au titre de la prestation compensatoire ; Déboute Mme [N] [T] de ses demandes plus amples

Source officielle

J.L.D.

6a10cd69cdc6046d479e5fb5

T. Judiciaire

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPE Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988

Cassation

4 novembre 2014

D...demeurant professionnellement 24 rue Saint Mathieu apparaissant selon le site Belfirst comme mandataire dans 10 sociétés et selon le site Dun et Bradstreet comme dirigeant dans 50 sociétés, 4) que

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu

Source officielle

Référés

670574801296b51ba2b1556c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[K] [D] [Z] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Bénéficiaire de l’AJ totale 24/11512 accordée par le BAJ de LILLE représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] [

Source officielle

Chambre référés

669ab10930bd4f0c3f6b7ede

T. Judiciaire

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle

Chambre référés

669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Source officielle

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f24

Appel

15 janvier 2014

Laurent X... et Mlle Christelle Y...est issu un enfant, Mathieu, né le 23 juin 2005, reconnu par ses deux parents.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f276

Appel

13 mars 2012

Sans toutefois demander expressément à la cour de déclarer son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et sans procéder à de plus amples développements sur le caractère réel et sérieux du motif

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

Il ressort du bon de commande produit par la Selarl Ganloff Y...ès qualités et de l'attestation de Mathieu B...versée aux débats par Stéphane X...que le 15 avril 2009, Mathieu B..., vendeur dépendant hiérarchiquement

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756740

Admin. suprême

29 décembre 1989

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

Source officielle

1ère Chambre

69f2e7e9cdc6046d470cc4dd

Appel

29 avril 2026

la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [M] [Q] né le 13 janvier 2000 à [Localité 3] (55) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Etienne MANGEOT, substitué par Me Mathieu

Source officielle

JAF section 4 cab 4

69d55046cdc6046d47701237

T. Judiciaire

7 avril 2026

barreau de Blois (avocat plaidant) DÉFENDERESSE Madame [C] [E] [T] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent TRICOT, Avocat, #G0449 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb079bcdc6046d478fede0

Commerce

15 avril 2025

it, [Adresse 1] DIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07bbcdc6046d478fef9a

Commerce

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c222b2cdc6046d47bbafce

Commerce

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL PHENIX TECHNOLOGIE Immatriculée sous le numéro 514 895 580, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6711fad97603bf88a1884933

Appel

17 octobre 2024

déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2022 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/00322 APPELANTS Monsieur [Z] [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU

Source officielle

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