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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86787

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Par jugement du 24 juillet 2001, le Juge de l'Exécution a : - dit que la demande d'arasement de la bordure à 17 cm du sol ne relève pas de la compétence du Juge de l'Exécution ; - constaté qu'une

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513561_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F..., - les observations de Me Onillon, avocat désigné

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300877_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mars 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204845_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, s'étant tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Zekri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309599_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Maljevic a été entendu au cours de l'audience publique du 27 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, en présence de Mme C, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301334_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme G ; - les observations de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f2d04b5aeec3d969238974

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de [Y] [O] interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6778cf0251d7dea0bca2b451

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il ajoute avoir été amené au CRA après sa levée d'écrou.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678b43bec6ad78dd9cf0d556

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il a ensuite été informé de ses droits en garde à vue le même jour à 17h15, par le truchement téléphonique d'un interprète en langue arabe.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65c13025d4f3671a27f6ada2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [G] [W] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] (RÉGION DE MEDINE) ARABIE SAOUDITE [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Thierry MEUROU,

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e9cdc6046d47394e62

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Juin 2026 à 17 heures 43 ; VU les avis d'audience délivrés le 3 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [R] [L], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

696795f3cdc6046d4744974f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures déposées. 6/ Clôture et fixation L'ordonnance de clôture a

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ec

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Le 8 avril 2008, le tribunal de première instance d'Abu-Dhabi (Emirats Arabes Unis) a également ordonné le partage de la succession portant principalement sur un véhicule automobile.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f9b82f0a84a5e5f002163f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [J] [Y], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

RETENTIONS

635a2194c549ea05a7cd2c6e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[S] [F] né le 30 décembre 1996 à MONASTIR - TUNISIE de nationalité tunisienne Actuellement retenu au [Adresse 4] comparant assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au barreau de LYON commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0456dcdc6046d47cd07e1

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37312d7932d0f815a7d4

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[N] [I] se disant [B] [J] né le 12 Avril 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Amélie LAFORET

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c8a0b4dfabddd9699dff5d

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, Actuellement détenu au CRA du [Localité 1] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amélie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155943

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Elle illustra ce propos en évoquant un dossier dont elle avait eu à connaître dans lequel un «   arabe   » avait eu l’œil crevé par un autre «   arabe   », précisant «   non, mais

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400568_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A, interprète en arabe. Une pièce produite au cours de l'audience pour M. C a été enregistrée le 28 février 2024.

Source officielle