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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312520_20231127
27 novembre 2023
compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314165_20231218
18 décembre 2023
dirigées contre la décision par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, au motif que le requérant avait été entre-temps placé en rétention au centre du Mesnil-Amelot
ORTA_2308726_20230824
24 août 2023
ORTA_2516595_20251014
14 octobre 2025
l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est celui (…) de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2519043_20260108
8 janvier 2026
l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est (...) celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention no 3 du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520050_20251114
14 novembre 2025
celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention ou détenu au centre pénitentiaire de Metz et celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2522934_20251211
11 décembre 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600878_20260123
23 janvier 2026
C..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2 bis, représenté par Me Vitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503818_20251124
24 novembre 2025
l'article R. 221-3 du même code, le tribunal administratif territorialement compétent est (…) le tribunal administratif de Melun lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot
ORTA_2515911_20250926
26 septembre 2025
ORTA_2509448_20250703
3 juillet 2025
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852505
17 février 2010
présenté devant cette commission contre la décision du 20 juin 2007 portant annulation de l'ordre de mutation du 13 mars 2007 affectant cet officier au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
Pôle 1 - Chambre 11
6968dd1acdc6046d4763b98b
14 janvier 2026
[I] [Y] né le 20 septembre 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, substitué par
3ème chambre
DTA_2503274_20260220
20 février 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., dénommé A...
Juge unique - Eloignement
DTA_2501610_20250606
6 juin 2025
Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2503572_20260421
21 avril 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2500570_20250307
7 mars 2025
Amelot, - et les observations de M. D, assisté de Mme E, interprète en langue anglaise. Le préfet de la Marne n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2300877_20251021
21 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de M. E...
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de M. A... et de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100484
12 mai 2010
Youcef X... produit un rapport de contrôle de transmission dont il résulte que son conseil a adressé, le 29 janvier 2009 à 18h38, au directeur du centre de rétention administrative du Mesnil Amelot une
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