CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e55b4b0e2901d10fa38a68
7 octobre 2025
Fait à [Localité 37], le 07 octobre 2025 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 40] [Localité 29] ☎ [XXXXXXXX01
Chambre Civile
652f78fab053208318995abb
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef40dc5b777c90993103
3 janvier 2023
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Anne-laure SEURAT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00325
31 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Anna X..., de nationalité américaine
677ecfd6b01eea4cf01a40b9
8 janvier 2025
MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité
1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca5
18 avril 2023
FRANFINANCE c/ [M] BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 AVRIL
civ3
613722a1cd580146773ff5af
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., née Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière
civ2
613720c4cd580146773ee353
20 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anna, Lena F..., de nationalité suédoise, demeurant Solvagen 6 à 87200 Kramfors (Suède)
6137230ecd58014677404d7f
3 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna C... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
PCP JCP fond
6616d90f63271232b2e4c2b6
10 avril 2024
à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDERESSE LA REGIE
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
NGE Génie Civil, la société par actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb63
29 septembre 2008
du Tribunal de Grande Instance de REIMS, S.
1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e746
9 avril 2024
Le juge de l'exécution a transmis la procédure à la cour d'appel de Reims le 8 août 2023.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1284192-1338795
9 mars 2005
  Les cinq requérants percevaient la REA.
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline GERMAIN Me REGIS
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494451.20241218
18 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 21 novembre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Patrice PORTALIS, avocat au barreau de DIJON Madame Daphnée, Marie Claude X...épouse
6253cda3bd3db21cbdd93f76
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 Madame Marie Laure D... X... née le [...]
Chambre 1-9
64a50c5db8594705dbfcc98e
4 juillet 2023
[16] (ref : 11196817701 ; 11196817651) demeurant [Adresse 4] défaillante Etablissement [8] (ref : 50980016799004 ; 50980016799001) demeurant [Adresse 2] défaillante Etablissement [18]
soc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
Gabriel CK..., demeurant ..., 278 / Mme Monique CL..., demeurant ..., 279 / Mme Anne CM..., demeurant ..., 280 / M.
Page 14 sur 533