Ces constats, effectués en février, mars et avril 2022, font état de nuisances sonores constituées d'aboiements réguliers des chiens et de gémissements.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

L'ARMEE FRANCAISE, DEMEURANT A DJIBOUTI - MAISON 31, BOULEVARD 17 - QUARTIER N° 2 - TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MAI

né le 13 Décembre 1973 à BISTRITA (ROUMANIE) ... ... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Marie Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE (

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEURS Madame [M] [B] demeurant

Abbas- contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels du 29 mars 1988 qui a déclaré irrecevable la requête par lui présentée aux fins d'être relevé de l'interdiction définitive

[Y] [D] né le 21 Mars 1998 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] non-comparant représenté par Maître Abbas JABER, avocat au barreau

Avril 2024 N° RG 21/01111 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3YF DEMANDEUR : Madame [K] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 17] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Yazid ABBES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2019 et des mémoires complémentaires du 22 octobre 2020, du 24 novembre 2020, du 21 décembre 2020, du 7 mai 2021, du 5 mai 2022 et du

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Pascale Marie Joelle X...

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES

: Monsieur Marc Y...

Son épouse, Mme D B A, également ressortissante algérienne née le 28 mars 1966 à Sidi Bel Abbes (Algérie), était préalablement entrée sur le territoire français, le 25 décembre 2016, en compagnie de leurs

Appelée à l'audience du 16 mars 2026, l'affaire a été retenue. A l'audience, la S.A.

Il prétend que le salaire de référence à retenir est celui perçu pendant l'année 2019, seule année complète, soit 66 396,82 euros bruts ( ou 5 630 euros pour les trois derniers mois) alors que celui retenu

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Madame Anne

(Mayenne), 103 / Mme Marie-Christine ZU..., demeurant ... (Mayenne), 104 / Mme Annie ZG..., demeurant La Rodrie à La Gravelle (Mayenne), 105 / Mme Michèle ZR..., demeurant ...