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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bf39ba5988459c44547
21 juillet 1980
21 juillet 1980
LAISSANT POUR HERITIERS UN Z..., PIERRE X..., INSTITUE LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DE LA SUCCESSION DE CHACUN D'EUX, ET, PAR REPRESENTATION D'UN AUTRE Z..., JEAN, PREDECEDE, UNE PETITE-FILLE, ANNE-MARIE
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103815_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le CH Charles Perrens : 2.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868832
6 mai 2009
6 mai 2009
1999 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret.
Source officielleChambre 1-2
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008141027
5 novembre 2003
5 novembre 2003
2003 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 22 septembre 2002 pour la désignation des conseillers municipaux de Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506382_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506392_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506398_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne
Source officielle4e Chambre A
6162a32d36ab09eb9a2fd86a
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac80
26 avril 2000
26 avril 2000
Perret, les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2103775_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
situé 12, rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308917_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A D, représenté par Me Perez, demande au Tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant le pays de
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698427
26 juillet 1985
26 juillet 1985
LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SUITE DE LA REPRISE DE LEUR CONCESSION FUNERAIRE PAR LA MUNICIPALITE DE LEVALLOIS-PERRET
Source officielleChambre 1-6
633fc2ade633183e2ee1777f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2303599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Perez, - les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11e Chambre A
6035264178ce645125ac6a48
14 juin 2016
14 juin 2016
Madame Sylvie PEREZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ainsi, ces trois communes ne se trouvaient pas dans la même situation que la commune du Perreux-sur-Marne. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme B a entamé des études d'infirmière en 2017 et validé ses deux premières années à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Nanterre, où elle a entamé sa troisième année de formation.
Source officielleciv3
6137215dcd580146773f324a
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Makha Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Mme Sarah X... épouse Z..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713412
9 juin 2015
9 juin 2015
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision née du rejet implicite par le maire du Perreux-sur-Marne de sa
Source officiellePage 14 sur 523