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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475da
24 avril 2025
Thébaud, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie
Chambre 1-8
65a8d076e12c85000874adb1
17 janvier 2024
A l'appui de son recours, elle fait valoir : - que les désordres ont perduré durant quatre années. - qu'elle a dû vivre dans un appartement en travaux ou dégradé pendant cette période.
CHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177b
7 juin 2011
alors qu'il résulte des pièces produites et notamment d'un procès-verbal d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail pour l'année 2006 que le barème de l'indemnité
Service des référés
68ed44590da7cb996dc945f6
10 octobre 2025
DE REFERE rendue le 10 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
68e0154b74e929a9d8fa3ac5
3 octobre 2025
DE REFERE rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
6711fabe7603bf88a1884755
17 octobre 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier TAMAIN, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SELARL MTBA AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [F] [A], [Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Sophie
Pôle 6 - Chambre 2
616343ea88dc29ccde27f047
29 septembre 2011
à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/01733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65b368478c0355000835f4ed
25 janvier 2024
Il estime ne pas pouvoir rembourser ses dettes et ajoute avoir été hospitalisé trois fois cette année pour des tentatives de suicide.
AFFAIRES COURANTES
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22 janvier 2026
COMPTES ET INTERNATIONAL,, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître, [A], [S] suppléant Maître Anne
15e chambre
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20 avril 2023
de barre, elle s'est retrouvée seule à tout gérer, n'est pas parvenue à absorber tout le travail et n'a pu trouver l'appui d'un confrère extérieur qu'à compter du mois de mai 2021.
Chambre civile 1-2
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2 juillet 2024
THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE DU LITIGE Selon offre du 12 octobre 2018, la société Credipar a consenti à Mme [
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1159e460cd1e409e75
9 janvier 2024
15 RUE DU PLATEAU 13620 CARRY LE ROUET comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie
65ba9d1159e460cd1e409e77
RUE DU REDON 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie
679331cd31df9338379d272d
23 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9752a8fb67db7b4744a
3 juillet 2025
/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [U], assisté de Madame Sophie
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301319_20260127
27 janvier 2026
. / La réparation prend la forme d'une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans des conditions et selon un barème fixés par décret.
Chambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf07137b
7 juillet 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
. / Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé
6620b8d1bd6a8f00086abb45
16 avril 2024
0 et 10 années d'ancienneté.
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