FESTIM, a retourné le 20 décembre 2007 à CB RICHARD ELLIS INVESTORS la lettre du 8 octobre 2007 revêtue d'une mention «'bon pour acceptation de délégation de mandat de CB RICHARD ELLIS INVESTORS à FESTIM

la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris représenté à l'audience par Maître AULIBÉ ... 75001 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Antoine

Antoine François X... et M. Marc X....

Richard X... une rente viagère de 390 euros au titre de l'assistance de la tierce personne, - condamnant in solidum M.

ANDRE , RICHARD F... , RICHARD Z... , C... ETIENNE , C... MARCEL , L... FRANCIS , ET D... ERNEST , DEMEURANT A SAINT-EMILAND, M. D... CHARLES , DEMEURANT A ANTULLY SAONE-ET-LOIRE , MME G...

Richard A... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2018.

Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’incident : Monsieur [H] [M], né le 14 octobre 1956 à [Localité 7] , de nationalité Française, domicilié [Adresse 2], représenté par Me Antoine

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [C], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Antoine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des

00342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2SG Vu le recours formé par : [Q] & ASSOCIES SELAS Avocats à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience du 14 novembre 2025 par Maître VEY Antoine

LE DECOR DU MARBRE 60 Chemin de la Chapelle St Antoine 95300 ENNERY Représentée par : Me Caty RICHARD (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 126) APPELANTE à : M.

Antoine X..., ès qualités de délégué syndical CGT, ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., demeurant ... à Boussy-Saint-Antoine, Brunoy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la caisse primaire d'assurance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section activités diverses), au profit de la société Locaservices Guille, société anonyme dont le siège est 38, rue Antoine

Antoine Y..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Pathiwill, dont le siège est ..., 4 / de M. Thierry Y..., 5 / de M.

Antoine X..., demeurant ..., Les Clochettes, 69190 Saint-Fons, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt