Tang Qu X..., ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 septembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

avocat au barreau de LYON, [J] [U] né le 06 Novembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Fama TANGI

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par ordonnance du 12 septembre 2008, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Toulouse a placé Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la Société de vente ardennaise (la société SVA) a entreposé ses

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 28 N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD6

Par un arrêt n° 20MA01665 du 15 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. C contre ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 35 / de M. Denis Evrard, 36 / de M. Jérôme Farenq, 37 / de M. Philippe Fouassier, 38 / de M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

de la date fixée par le même arrêté.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09149

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur A... Pierre, demeurant ...

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par un arrêté du 15 décembre 2022, le préfet de la Somme a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B C, ressortissant marocain né le 1er mai 1980. M. C demande l'annulation de cet arrêté.

Maxime CEZARIAT substituant Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1559) DEFENDEURS : Mme [V] [E] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Tania

de placement en rétention administrative par le retenu, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [C] [O]

Copie authentique délivrée à : - Me Tang, le 17.04.2024.

[R], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303 121 255, représentée par le Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié ès qualité audit siège ---------- AVOCATS : Me Tania