Ingeclim, d'un bureau d'études VRD, circulation hydraulique, communication, environnement réglementaire, la société Euclyd Eurotop, et d'un bureau d'études paysage, urbanisme, concertation, la société Decaux

PARIS, toque : E1083 INTIMÉE SAS WEST UC EUROPE SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

LA PITHI, enseigne IXINA, représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud JOUBERT

PLAY-BIKE [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée par Me Arnaud MAGERAND

composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud

SPITERI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA AVANSSUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, avocat postulant et par Me Arnaud

d'Assurances GROUPAMA SUD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CECCOTI substituant Me Arnaud

de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI ANNAU de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par François ARNAUD

venant aux droits de AVIVA ASSURANCES VERDI BATIMENT SUD OUEST MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN ASSURANCES SARL B2IX AXA FRANCE IARD SA SA BUREAU VERITAS CARVALHO DEVILLERS

A C, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

A B, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

C A, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

C A, représenté par Me Armand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)